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924 résultats pour « Planque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e89e74cdc6046d471e81aa

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2026P00359 N° PC : 2026J00350 A la date du 8 avril 2026, l'EURL AFREENET a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89ea6cdc6046d471e85e5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2026P00365 […] A la date du 10 avril 2026, l'EURL LE BUREAU DE MARTINE a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26c8cdc6046d472be461

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

au renouvellement de la période d'observation tout en précisant qu'il conviendra d'attendre la fixation définitive du passif avant de pouvoir se prononcer utilement sur la faisabilité d'un éventuel plan

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a116890cdc6046d47a9873c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

103.976,00 euros, * aucun salarié n'est employé à dat, ni ne l'a été au cours des six derniers mois, La société AUTOANTHO SARL a indiqué qu'elle souhaitait poursuivre son activité pour élaborer un plan

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118202cdc6046d47ab3498

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce Tribunal a informé les parties présentes qu'il serait statué le 21/05/2026 sur la poursuite de l'activité en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise, ou sur sa liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196edecdc6046d475ae095

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

: 2026P00474 N° PC : 2026J00454 A la date du 21 mai 2026, la SARL JALP a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4512cdc6046d47ab8314

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société 2FCI SARL a présenté ses explications, confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff57cdc6046d47be4479

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2026P00023 N° PC : 2026J00040 A la date du 30 décembre 2025, la société [J] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2b50cdc6046d47aa0cdc

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

N° PC : 2025J00417 Le 21 Février 2025, la société BIC CONSTRUCTION SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3e8dcdc6046d475cd45b

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

A la date du 6 mars 2026, la société CONCEPT BETON BERNARD 33 SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d29401cdc6046d4736aeae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Clerc assermenté qui s'est rendu sur place a constaté que ni le nom de la société ni le nom de son président ne se trouvent sur les plaques ni sur l'interphone.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf et rénovation, génie civil, voile béton armé, dallage béton, carrelage, faïence, plaque

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Au droit de certains blocs, nous constatons que des plaques de faux-plafonds présentes(sic) des traces d'humidité.

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Aucun plan d'exécution n'a été transmis à la SAS SOPARTCOM.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société TOP LEGUMES SAS a été contrainte de cesser toute livraison jusqu'à la mise en place d'un plan correctif.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'ouverture d'une procédure de conciliation est alors intervenue le 14/11/2025, l'objectif poursuivi étant de parvenir à rééquilibrer le plan d'affaires, en augmentant les revenus de la production d'énergie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'ouverture d'une procédure de conciliation est alors intervenue le 14/11/2025, l'objectif poursuivi étant de parvenir à rééquilibrer le plan d'affaires, en augmentant les revenus de la production d'énergie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b552cdc6046d476fa157

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par jugement du 16 octobre 2017, la société a été placée en redressement judiciaire et a bénéficié d'un plan de redressement par voie de continuation ; Par jugement du 18 décembre 2023, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00e8dcdc6046d47619425

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

N° PC : 2026J00313 A la date du 7 avril 2026, l'EURL [N] [W] Group SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b264cdc6046d47a55ebc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société PIMPRENELLE SASU a présenté ses explications, confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan

Source officielle