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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A l'expiration du délai d'appel l'affaire a été enrôlée sous le N° 2023J00320 et appelée à l'audience du 09/01/2024.
Source officielleREFERES
69c0d255cdc6046d479d520b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Sur la non comparution de Monsieur [H] [A], Defendeur a l'instance : Enl'espece : Monsieur [H] [A], DEFENDEUR A L'INSTANCE, n'est ni présent ni représenté à l'audience, bien que l'assignation lui ait
Source officielleaudience ordinaire
69e2a32dcdc6046d479efdf4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* Sur la forme : Attendu que l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 23/11/2023 que l'opposition a été formulée le 05/12/2023, soit dans le délai légal d'un mois, il y a lieu de la déclarer
Source officiellechambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'audience du 11 juin 2025 à laquelle les parties sont convoquées, après avoir entendu les parties, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le
Source officielle3ème chambre
69e94385cdc6046d472ff309
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a499e0cdc6046d472ddd46
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle a sollicité le débouté de la société MG 75 de ses demandes et a maintenu ses demandes formulées à son encontre.
Source officiellechambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A l'appui de sa défense, MLT réplique que : * Sur le sursis à statuer : MLT a été victime d'agissements frauduleux et a décidé de déposer une plainte pénale.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3bd17cdc6046d47b3dded
10 juillet 2025
10 juillet 2025
décidé le maintien de la période d'observation dans le redressement judiciaire de la SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING ; ATTENDU que par jugement en date du 23/01/2025, le Tribunal de céans a autorisé
Source officielle1ère chambre
69e907dfcdc6046d472b8caa
9 avril 2025
9 avril 2025
A l'audience de procédure du 17 décembre 2024, [A] dépose des conclusions numéro 1, demandant à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, * Dire que les différentes demandes de
Source officielleTrib. de Commerce
69f77328cdc6046d4774f908
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le 28 octobre 2024, la SARL SUCRE SALE a été placée en liquidation.
Source officiellechambre 1-9
69d2097acdc6046d472d27a9
4 avril 2025
4 avril 2025
A cette audience, après avoir après pris acte de ce que seul, le demandeur, RENT A CAR, est présent et que le défendeur, MGS, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7a14cdc6046d47424cb8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la SELARL MJ [A], prise en la personne de Maître [J] [A], en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
6a0bda1ccdc6046d4724f6aa
5 mai 2026
5 mai 2026
L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 puis le tribunal de céans l'a mise en délibéré, pour son jugement être rendu le 05/05/2026, par mise à disposition au greffe du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1c7bcdc6046d47911745
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu qu'en exécution de ladite ordonnance, Monsieur le greffier de ce tribunal a convoqué la SAS [A] par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience du 08/07/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
10 avril 2026
l'immatriculation de la société, Monsieur [R] [G] a démissionné de ses fonctions de président au profit de Monsieur [A] [Z], qui a également racheté l'intégralité de ses titres.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
artisan charpentier couvreur, et a désigné la [I] MJ [A] représentée par Maître [T] [A], en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd15b3cdc6046d471934b7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
a ordonné la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée, et a dit que la clôture devrait être examinée avant le 24 janvier 2023 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6d7e7cdc6046d47f6648d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [A] [V] Chez Monsieur [L] [
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be48b7cdc6046d476b16db
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par jugement en date du 25/10/2023 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec
Source officielle5ème chambre
69e8d4afcdc6046d47230d81
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A compter du 1 er novembre 2022, [Q] a constaté que [C] cessait de régler les loyers.
Source officiellePage 31 sur 2128