Il expose que la pièce n° 19 est une preuve importante pour la manifestation de la vérité et nous demande de ne pas l'écarter.

Sur la désorganisation : La SARL CHASP soulève que la modification des codes d'accès à la FFE (Fédération Française d'Equitation), ont été modifiés par Madame [K] [V], et que cela a empêché la SARL CHASP

Celles-ci sont légales et la demande de Malakoff Humanis parfaitement justifiée.

JUGER la SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée en ses demandes.

Demandeur (s) : [Y] [Z] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 492 842 752 Représentant (s) : MAITRE [K] [W] - SELARL ANTARES Défendeur (s) : ICONES (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 392 772 067 Représentant

Le rapport est adressé au demandeur, au ministère public, au comité d'entreprise, au commissaire aux comptes ainsi qu'au gérant.

Références : 2025L00446 / 2023J00549 ENTRE : La SELARL MJC2A, représentée par Maître [P] [B], domiciliée en ses bureaux [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS BRK TELECOM Demanderesse

Sur la demande pour résistance abusive : SPORTFIVE ne justifie pas d'un préjudice distinct pour procédure abusive. Le tribunal déboutera SPORTFIVE de sa demande au titre de résistance abusive.

Aux audiences en date du 28/06/2024, SAS AG ASSOCIES demande, compte tenu de ses dernières modifications, au tribunal de : Vu les articles 9, 73, 74, 377, 378 et 865 du Code de procédure civile, Vu les

Elle précise en outre avoir supporté des frais supplémentaires liés aux demandes spécifiques de son client (choix de couleur et modification de l'accroche de la cisaille) pour un montant total de 12.045,00

De plus, le tribunal rejettera la demande d'intérêts de retard du demandeur, en raison des circonstances de l'affaire. Sur l'application de l'article 700 CPC 20.

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

La demande sera donc rejetée. Sur les frais de la procédure.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé aux écritures du demandeur pour l'exposé complet de ses moyens et prétentions.

En conséquence, elle demande au Tribunal de Commerce d'Annecy de : Vu les articles 1103, 1104, 1224, 1229 et 1553 du Code Civil, * DEBOUTER l'Association ETHICS FOR ANIMALS de l'intégralité de ses demandes

Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 30 octobre 2024 en application de l'article L. 626-9 du code de commerce

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Sur la modification de la mission d'expertise Monsieur [I] [N] demande que la mission d'expertise soit complétée, afin de dire si la société CONSULT'EC a : * Etabli des bilans et comptes réguliers et