Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef6381cdc6046d47b70d7e
24 avril 2026
24 avril 2026
matérielle qui doit être rectifiée ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile, Rectifie le jugement du Tribunal de céans rendu le 17 avril 2026 (2025F01240), par les mentions
Source officielleTrib. de Commerce
69da868ecdc6046d47e83d4b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
présent jugement en premier ressort, Vu l'article 463 du Code de procédure civile, COMPLETE le jugement rendu par le Tribunal des Activités Economiques du Havre le 03 octobre 2025 (2025F00998) par la mention
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dd30cdc6046d4772b8a3
11 avril 2025
11 avril 2025
par jugement en date du 20/03/2025 ; Il résulte des motifs et du dispositif de ce jugement que le Tribunal a omis d'y reproduire la rupture anticipée des 2 CDD des 2 salariés non repris pourtant mentionnée
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d7f3cdc6046d4755231a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
comptables de la société au titre de l'exercice clos le 31/12/2023 a été signifiée par un commissaire de Justice le 18 juillet 2025, acte remis à l'étude, Dans ces circonstances, il convient de faire mention
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d8f5cdc6046d475537b0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
comptables de la société au titre de l'exercice clos le 31/12/2023 a été signifiée par un commissaire de Justice le 18 juillet 2025, acte remis à l'étude, Dans ces circonstances, il convient de faire mention
Source officielle1ère chambre
69e7b137cdc6046d470975ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
qu'il convient par conséquent de considérer comme réunis les patrimoines personnel et professionnel, conformément à l'article L526-22 alinéa 9 du code de commerce ; Que contrairement à ce qui a été mentionné
Source officielleChambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
1 juillet 2025
T] [F] : la preuve de réalisation effective des ventes pour lesquelles elle a émis les factures objet de ce litige ; * de la part de La Foncière : la copie de la dernière déclaration DADS2 portant mention
Source officielleJEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par ailleurs, elle affirme que Monsieur [L] [I] a bien reproduit les mentions manuscrites prescrites par les articles L. 341-2 et L. 341-3 ancien du code de la consommation.
Source officielleDELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de l'article 56 du Code de procédure civile, les conclusions doivent mentionner l'adresse de chaque partie.
Source officielle.
69d77fefcdc6046d47a19f8d
1 avril 2026
1 avril 2026
Se saisissant d'office, Attendu que dans le dispositif de ce jugement est mentionné « la SC MARRAS HOLDING 19 R [Adresse 2] DE BANVILLE [Localité 1] », Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il
Source officielleRendu de décisions
69f09af6cdc6046d47d43c30
21 avril 2026
21 avril 2026
par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85e30cdc6046d4780998f
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle expose que cette décision comporte une erreur matérielle en ce qui concerne la reprise de contrat ; qu'en effet le jugement mentionne la reprise par les sociétés SAS N2G, SAS MALYLY et SAS CAMMILOU
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cac0b6cdc6046d478acb02
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cac897cdc6046d478b6ed3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cacc7bcdc6046d478bb6bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cae983cdc6046d478dc918
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc357ccdc6046d47a97dbb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc390ccdc6046d47a9c64c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badeebcdc6046d471b2940
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badf01cdc6046d471b2aab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officiellePage 30 sur 432