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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69bd00dfcdc6046d474d1bc3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la mise en demeure par RAR ; * 19.135 € au titre de la remise des lieux en état ; * 1.634,25 € au titre du solde des charges ; Débouter la SARL [H] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Valider
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a87442cdc6046d47830469
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le 21 août 2024, la société DIDEROT EDUCATION [N] a validé par email les supports envoyés par Mme [L].
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be78b6cdc6046d476e55fc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LEGAL DE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT ET S'IL Y A LIEU LE REPRESENTANT DES SALARIES ONT ETE APPELES A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL, PAR REQUETE EN DATE DU 06/07/2025, SOULIGNANT L'ABSENCE DE VALIDATION
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Celui-ci reçoit les codes, crée un mot de passe, et valide chaque contrat via un code [Localité 4] personnel. Les certificats de signature en attestent.
Source officielleDELIBERES
6a0bcd92cdc6046d4724417e
11 mai 2026
11 mai 2026
La société HOME INVEST a suspendu le paiement des factures, invoquant la nécessité d'une validation directe, en dépit de la validation par le maître d'œuvre (Pièce n°7); Par courrier du 21 juin 2023,
Source officielleCHAMBRE 1
69b4ef7fcdc6046d479d6741
14 janvier 2025
14 janvier 2025
De plus, elle prétend qu'elle n'a pas validé le « bon à tirer » concernant le marquage sur les objets publicitaires.
Source officielleRendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Lors de l'audience, il a été expressément indiqué que l'assemblée générale avait validé les comptes dans leur ensemble.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb34dcdc6046d47725397
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Un rapport a été établi le 12 février 2025 et un devis de remise en état, daté du 18 décembre 2024, a été validé pour un montant de 8 419,56 euros TTC.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e304cdc6046d4702282e
10 avril 2025
10 avril 2025
Une facturation est intervenue à la fin du mois sur la base des conditions validées au contrat par les parties.
Source officielleChambre 14
69bf039acdc6046d477a8a33
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Afin de valider la commande, il faut confirmer le moyen de paiement, ce dont le gérant était informé.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
7 avril 2025
4 de 1 896,23 euros * Facture n° 5 de 1 486,12 euros * Facture n° 6 de 880 euros * Facture n° 7 de 1 600 euros Par mail du 27 juillet 2023 du service comptabilité de [H] [K], ces factures sont validées
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a73c2ecdc6046d47680cc8
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en mars 2023 pour des travaux supplémentaires de 11 625,12 euros, soit 9 687,60 euros HT, Devis du 25 janvier 2023, validé le 1er février 2023 pour des moins- values de – 2029,39 euros TTC, soit – 1
Source officielleVENDREDI
69a93a9dcdc6046d47921e90
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[L] SARL a refusé de délivrer le « certificat gaz » permettant de valider la mise en service d'une installation neuve. Face à l'intransigeance de la société A.
Source officielleVENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A ce jour, il n'y a toujours pas de solution validée pour la gestion des eaux pluviales de l'opération.
Source officielle1ère chambre
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le MAITRE D'ŒUVRE D'EXECUTION émet et transmet à la SOCIETE, le 15 du mois M+1, un bon d'acompte conforme à ce projet de situation pour validation par la SOCIETE … ».
Source officielleRéférés
69f03dcecdc6046d47cc0590
6 janvier 2026
6 janvier 2026
porter à Monsieur [U] [A] une provision de 13 614,80 €, correspondant : * La facture en date du 30 Juin 2024 de 5 174,20 € relative aux prestations effectuées en juin 2024 et dont le montant a été validé
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9c8acdc6046d47e163ad
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SUR CE : Attendu qu'il ressort de la cause que la société LE JARDIN D'AMBRE a validé le DGD (décompte général définitif) de la société [Z] à hauteur de la somme de 41.357,57 euros ; Que la société [Z
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6242cdc6046d476cd4ab
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Advenu le 13/01/2026, Maître [O] [K], Liquidateur, a indiqué qu'une demande de report en arrière des déficits (RAD 2024) a été validée et le remboursement revenant à la société devrait s'élever à 60 000
Source officiellechambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
22 janvier 2025
* la Société CONRES France considérait que ces commandes de bois de chêne avaient été passées avant validation des plans de la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS, * nonobstant l'absence de validation
Source officielleChambre 04
69f2819fcdc6046d47049f93
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les actions de formation, les bilans de compétences, les actions permettant de faire valider les acquis d'expérience, les actions de formation par apprentissage.
Source officiellePage 3 sur 46