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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87bb3cdc6046d47849264

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ARS 04 a déclaré exercer l'activité suivante : carrelage, travaux de sol et murs intérieurs et nettoyage des locaux.

Source officielle

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TCOM

chambre 05

69a3fda1cdc6046d471f84a9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Condamner en outre la société CERA-SOL à verser à la société COMASUD somme de 23 349,09 euros au titre de la clause pénale incluse à ses Conditions Générales de Vente.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4290cdc6046d47ab5e35

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société DS SOLS SAS a présenté ses explications et confirmé les termes

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9cdcdc6046d47223e19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en état de cessation de paiements ; Attendu qu'il convient en conséquence, conformément aux dispositions du Titre III du Livre VI du Code de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c16cdc6046d47dc684b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000931 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : La société SOLS GASCOGNE (SARL) [Adresse 1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8ee3cdc6046d4719f1b0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003141 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : La société SOLS GASCOGNE (SARL) [Adresse 1

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3fb5cdc6046d47c4a930

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d68cdc6046d47ae922f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL PRO BATI SOL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 877728022 et a pour activité déclarée : entreprise de revêtement de sol souple et durs Electricité et

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ea15cdc6046d47f604ba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au RCS de [Localité 6] sous le numéro 517 911 723, dont le siège social est situé C/O [Adresse 10], prise en personne de son représentant légal, à savoir s'agissant de lots de copropriété sis dans un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2c7cdc6046d47b86f4f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2025F1331 DEBITEUR : La SAS QUALITY SOLS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 443 384 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire

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TCOM

Trib. de Commerce

69c070ebcdc6046d479655c9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J63 Demandeur (s) : Association INSTITUT DE MICROCREDIT anciennement dénommée CREA-SOL [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71f3bcdc6046d473c12bd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

(Pose Revêtement Sol) ; Attendu que la SAS P.R.S.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac39eecdc6046d47d75f96

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ce que la société GS PROMOTION se refuse de procéder à la consignation complémentaire mise à sa charge afin de permettre à l'expert de procéder à la clôture des opérations d'expertise et au dépôt de son

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bebc1ecdc6046d4772edd9

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

et tous corps d'état, travaux de maçonnerie générale, électricité, plomberie, menuiserie, revêtement de sol, plafonds (…).

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b41cdc6046d47c62ee2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000166 Débiteur(s): [F] SOLS) [Adresse

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TCOM

Chambre 05

69f6f93fcdc6046d476b6342

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de peinture intérieure et extérieure, revêtement de sols souples et durs et rénovation, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 25 novembre 2021, la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION fait constater par huissier une inondation en sous-sol de l'immeuble en l'absence de raccordement nécessaire à l'évacuation des eaux usées.

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TCOM

MARDI

69a91824cdc6046d478eaff0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 21 novembre 2023, la société BNP PARIBAS FACTOR SA mettait en demeure la société SOLMURS SAS de régulariser la situation de son compte courant, lequel présentait un solde débiteur de 12.531,65 €.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d07f66cdc6046d470d5b11

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

co-gérant de la société Les Jardins Del Sol avec effet immédiat » ; * « Révocation de Madame [W] [P] [D] de ses fonctions de cogérant de la société Les Jardins Del Sol avec effet immédiat » ; * « Nomination

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TCOM

Chambre 02

69f2c35ecdc6046d47090e4c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le solde des factures est impayé à ce jour.

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