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99 résultats pour « société ayant repris le fond antérieurement donné par elle en location »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8a878cdc6046d471f5de2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

a pour signataire principal la société TCS dont M.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-11

69d07a16cdc6046d470d0821

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B 889 022 737, dont le siège social est 224 boulevard de la Boissière 93100 Montreuil Partie défenderesse : non comparante, bien que son président M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à payer à la société QSA la somme de 10 114,55 euros au titre de son préjudice financier lié à sa créance locative ; * Condamner la société ZF ACTIVE SAFETY France à payer à la société QSA la somme de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0436cdc6046d47e88e7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ne fait donc aucun doute que la relation contractuelle est constituée entre la société [V] et la société [Y], sans aucune confusion possible.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a496c8cdc6046d472dabf5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

entre la société KONQUET FRANCE et la société [K] [D] à la date du 29/1//2024, qu'en conséquence, il soit prononcé la caducité du contrat de location conclu entre la société [Q] et la société [K] [D],

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) 2) SNC NATIOCREDIMURS SOCIETE EN NOM COLLECTIF, dont le siège social est 12 rue du Port 92000 NANTERRE - RCS B 332199462 Partie défenderesse : assistée

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

S'agissant de la confusion avec la société Orange, les contrats signés par MICROSTUD font apparaître la marque CLOUD ECO de la société SCT TELECOM en première page et ne reprennent pas les noms et couleurs

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

S'agissant de la confusion avec la société Orange, les contrats signés par MICROSTUD font apparaître la marque CLOUD ECO de la société SCT TELECOM en première page et ne reprennent pas les noms et couleurs

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En conséquence, A titre principal, CONDAMNER la société L'EVASION à exécuter le contrat de location n° 23-BU1-163515 ; CONDAMNER la société L'EVASION à payer à la société LEASECOM la somme de 1.606,91

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par la société LIVRATEL, et dont elle verse le justificatif aux débats.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9904ecdc6046d473518ca

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sociales de la société.

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TCOM

R E F E R E

69a58c95cdc6046d473fed40

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

si la société PRIVILEGE AUTOMOBILES elle envisage de fonder son action sur la garantie des vices cachés puisque le vice n'existait pas antérieurement à la vente du véhicule, JUGER qu'une expertise judicaire

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 409 404 092, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en

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TCOM

MARDI

69c2e6e3cdc6046d47cf71a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F02152 société GROUPE ADINFO SCM SAS C/ société BERTRAND INFORMATIQUE SARL DEMANDERESSE société GROUPE

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ec2fcdc6046d4737b2c6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

AGENCEMENT, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 2].

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40540cdc6046d47eac7c1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

dans la mise en location a titre gratuit de véhicules sponsorisés auprès des collectivités ou associations sportives dont la location est financée par la vente d'espaces publicitaires apposés sur le véhicule

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TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

) ET : SAS VOLAILLES CLUGNET, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 394892616 prise en la personne de sa présidente, la société HOLDING V.M, elle-même prise en la personne de son président, M.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ainsi qu'à la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement * CONDAMNER la société KINDIA EXPRESS à payer à la société STN la somme de 4.500 € sur le fondement de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa1c9cdc6046d47ea06e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

, Renvoyer l'affaire à telle audience pour qu'il soit statué au fond, Sur la garantie de paiement, * Condamner entretemps la société LES COTEAUX D'HONNAVILLE à fournir à la société O FAÇADE caution

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb86c8cdc6046d4763af3c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 438395493 et exploite un fonds de commerce de : Fabrication, réparation, entretien et négoce de matériel et d'engins

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