La procédure est revenue à l'audience du 20/04/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

Elle fait valoir que cette dernière a signé les deux procès-verbaux du matériel sans réserve et qu'elle a ainsi explicitement et irrévocablement reconnu la parfaite exécution de ses prestations par le

au jour de la conclusion du contrat de cautionnement, et l'est toujours à ses biens et revenus à ce jour ; Déclarer inopposable à monsieur [Z] [P] l'engagement de caution qu'il a consenti au profit de

prise en la personne de Maître [W] [H], * Monsieur [F] [D], juge enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [A] [S] [E], bien que régulièrement convoquée par LRAR, non revenue

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 3 août 25 la société LA FOURCESIENNE SAS de régulariser la situation, en vain.

comptables, absence de conseil fiscal, notamment concernant le régime de la TVA applicable à la SCI [Adresse 4], ainsi que des erreurs dans les déclarations fiscales (impôt sur les sociétés, déclaration de revenus

Inscrit au RCS sous le numéro 951 920 800 RCS et au RM sous le numéro 951 920 800 RM 18 Activité : Travaux, pose de placo, plafonds suspendus, isolation, plomberie, chauffage sanitaire, électricité, revêtements

[G] n'était pas disproportionné à ces biens et ses revenus.

La procédure est revenue à l'audience du 22/04/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué, à l'issue de la deuxième période d'observation, sur le plan de redressement judiciaire.

L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué, à l'issue de la deuxième période d'observation, sur le plan de sauvegarde.

L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué, à l'issue de la DEUXI7ME période d'observation, sur le plan de sauvegarde.

Dans sa fiche patrimoniale, Monsieur [Z] [O] avait renseigné un revenu mensuel de 6.000,00 € : les revenus de Monsieur [Z] [O] lui permettaient largement de faire face à son engagement de caution pour

Argument infondé tiré du non-paiement des frais d'immatriculation La société [W] AUTO OUEST prétend avoir retenu la carte grise en raison du non-paiement de frais d'immatriculation.

L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué, à l'issue de la deuxième période d'observation, sur le plan de redressement judiciaire.

[C] revendique un montant supplémentaire de 27.093,64 euros correspondant à d'autres prestations d'apport d'affaires et de constitution de dossiers de subventions.

Cergy à régler la somme de 1 951,21 euros à la société Sarah Food Europe, majorée des pénalités de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 16 septembre 2025 la société VMART SAS de régulariser la situation, en vain.