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268 résultats pour « remplacement des grévistes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec38cdc6046d47219986

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Désigne également la SELARL AUXILIA JURIS, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec5acdc6046d47219bb9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Désigne la SELARL A J C, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a302e8cdc6046d470b9345

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Désigne la SELARL AUXILIA JURIS, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec49cdc6046d47219ac8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Désigne également la SELARL A J C, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ef60cdc6046d4709c890

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Désigne également [P] [O] aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ef99cdc6046d4709cc1a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Désigne la SELARL AUXILIA JURIS, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a302c5cdc6046d470b9109

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Désigne la SELARL A J C, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30303cdc6046d470b9ca0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Désigne la SELARL A J C, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X] ; ne pouvant effectuer une simple reprise, ATELIER MARTIN a dû procéder à la dépose totale de l'existant et à son remplacement. Dans son rapport d'expertise du 20 novembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3f07ecdc6046d471e9388

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

un avis sur l'origine, la date d'apparition, l'étendue et les causes de ces désordres en précisant en particulier s'ils sont antérieurs ou postérieurs à la date de la vente, * Donner un avis sur la gravité

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Des difficultés ont persisté contraignant la Société COMETE [T] [G] a adressé plusieurs courriers recommandés avec accusé de réception à la Société COMECA INDUSTRIES Devant la gravité des désordres constatés

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ce devis préconisait le remplacement de la pièce défectueuse pour un montant de 4.362,18 € TTC ( Cf. pièce n° 5 Madame [J] ).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1320ccdc6046d47e1f2a3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'inscription au répertoire général : 2024F2361 Références : LE TIGRE (SARL) - 2023RJ312 DEMANDEUR (S) : La SARL LE TIGRE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté(e) par Maître Jessica GREVET

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Examiner le pont élévateur dont est propriétaire la société CTAV, * Dire s'il a présenté et s'il présente des désordres et, dans l'affirmative, en indiquer les causes et origines, la nature et la gravité

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TCOM

1ère chambre

69e7c587cdc6046d470e23ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

De plus, les comptes ont été renfloués plusieurs fois avec leurs fonds propres ainsi que le remplacement du matériel volé. Les chantiers ont été terminés à hauteur d'acomptes versés.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99a9dcdc6046d47ffb59a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Désigne SCP [A] [X] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a58cdc6046d472de9f0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS HARMONY CAR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 924 784 085 Activité : La pose, la vente, le remplacement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'immobilisation du véhicule, celui-ci a été remorqué le 5 juillet 2021 aux établissements LAND ROVER PERICAUD AUTOMOBILES à [Localité 1] qui ont établi un devis de remise en état comportant le remplacement

Source officielle
TCOM

SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES

69e222b4cdc6046d47907a51

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Maître [H] a été désignée liquidateur judiciaire par ordonnance du 13 novembre 2023 en remplacement de Maître [A]. La procédure s'est révélée totalement impécunieuse.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f2dcdc6046d47947bfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

retour à l'équilibre ; malgré cela, le niveau d'activité est insuffisant pour supporter les charges fixes de la structure, et notamment les frais de personnel qui demeurent élevés malgré le non remplacement

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