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298 résultats pour « raisons économiques ou techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 27 mai 2024, XEFI a adressé un courriel à EA indiquant son intention de bloquer le paiement des factures en raison de dysfonctionnement sur les prises RJ45.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-2

69cff896cdc6046d47013c63

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1d85cdc6046d4791262f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004291 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 13/10/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le treize octobre, Au

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf699fcdc6046d4781cde4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00303 Monsieur [A] [O] Né le [Date naissance 1] 1994 à Clamart [Adresse 1] (Maître Véronique RONDEAU-ABOULY

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENEDIS a élaboré dans le cadre du dossier de consultation un cahier des clauses techniques particulières au travers duquel elle fixait les caractéristiques techniques des forages, le diamètre des tubes

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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cela étant, les fautes techniques relevées par l'expert ne reposent pas exclusivement sur cette norme.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : NICOD Valérie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cce3cdc6046d47f5b9d6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

.: 2025004156TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/324Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e454becdc6046d47c17a19

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 015890 Demandeur(s): [G] (SAS) [Adresse

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [C] [L

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TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

; et * Règlementation technique relative aux « Exigences qualité pour la fourniture des Compteurs ».

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001576 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/05/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix neuf mai, Au tribunal des

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans le même temps, les échanges techniques se sont poursuivis avec le début des travaux pour [R] [S], comme en atteste une série de mail entre le mois de juin et le mois de novembre 2021.

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TCOM

Référés

69e9b680cdc6046d47389494

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.

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TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[P] [R], présenté comme « responsable technique », et le cachet de la société y est apposé.

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TCOM

9ème chambre

69ea8683cdc6046d474de34e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00391 SAS ASCODE N° RG : 2025G00003 DEMANDEUR SAS ASCODE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 443946546

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TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par contrat cadre du 10 février 2020 H&L a confié à HOLIMEET une mission d'assistance technique en développement informatique ainsi qu'une mission de recrutement.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Philippe MERDRIGNAC, juge au tribunal des activités économiques du Mans, siégeant en état de référé, assisté de Monsieur Jérôme MOUSSAY

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TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] à des obligations et à des contraintes de nature à générer (un) déséquilibre significatif, JUGER qu'en raison de la situation de dépendance et de captivité économique dans laquelle elle l'a placé,

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f62cdc6046d4794867b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

réalisée conjointement avec celle de la SARL ESPACE CUISINES ET BAINS MORE, et de sa filiale la SARL HC AGENCEMENTS par la SAS TALEM ; Les résultats au 31/03/2024 ont été fortement déficitaires en raison

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