Des preuves (vidéos, factures de prestataires de nettoyage) attestent de la réalité des travaux de dépose.

de la procédure ; * maintien de la modération de la rémunération du dirigeant pendant toute la durée du plan.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10 Juin 2025 et délibérée le 23 mai 2025 par : Président : Président : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER

Cependant, par courrier daté du 26 mars 2021, la société [D] a notifié à la société [W] son intention de rompre les relations commerciales entre les deux sociétés avec un préavis de 18 mois prenant fin

Le dirigeant indique ne pas s'être servi de rémunération pendant la période d'observation.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

En conséquence, sans engagement de plafonnement de la rémunération prévu dans le plan, ce dernier n'apparaît pas sérieux. Il a indiqué avoir repris les prévisions du plan.

AGENCY du fait de l'inexécution contractuelle de PANACEA PHARMA ; En tout état de cause : * DEBOUTER PANACEA PHARMA de sa demande de réduction du montant des intérêts de retard contractuellement prévus

L'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux, prévue par l'article R134-6 du code de commerce, ne constitue pas une condition de fond du statut, mais un simple élément de preuve.

* Que la preuve de l'absence de contrat ne soit pas rapportée par la société [N] [D], et que M.

Le 29 novembre 2021 Easyworks a remis les camions à disposition d'[C] comme prévu dans son courrier de résiliation.

Cette inexécution contractuelle doit en conséquence être sanctionnée comme prévu au contrat et la société INETUM doit verser à la société [C] une indemnité de 12 mois de rémunération brute de la salariée

des Savoie Déboute le Crédit agricole des Savoie de l'ensemble de ses demandes indemnitaires et subséquentes, qu'il dirige à l'endroit de la société [G], À défaut, Constate que le délai de 8 jours prévu

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. » Le tribunal relève que : * [A] ne communique aucun élément permettant de

Ces démarches, non prévues initialement dans la lettre de mission, auraient représenté une charge de travail significative.

devant le tribunal compétent pour connaître des procédures prévues aux titres II à IV du présent livre.

5 mois * Un (1) superviseur HSE pendant 6 semaines * Un (1) superviseur logistique pendant 6 semaines * Personnel requis pour une rotation des équipes de 16 heures par jour, 7 jours par semaine :