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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69ef5f73cdc6046d47b6a295
24 avril 2026
24 avril 2026
de PC : 2025RJ217 Numéro de Rôle : 2025F1174 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime
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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6236ecdc6046d47e5c001
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. : 2023J215 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement
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