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DÉCISION / ECLI

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Trib. de Commerce

69ef5f73cdc6046d47b6a295

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de PC : 2025RJ217 Numéro de Rôle : 2025F1174 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6236ecdc6046d47e5c001

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2023J215 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639d2cdc6046d47e7b17c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2024J235 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64a25cdc6046d47e8d605

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2024J276 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 RETOUR A l'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64a37cdc6046d47e8d6fb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2024J272 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement

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69e664b6cdc6046d47ee62f0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. : 2024J193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664d9cdc6046d47ee651c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6816dcdc6046d47f0631d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2025J142 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement

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Trib. de Commerce

69ef606dcdc6046d47b6ba9b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de PC : 2025RJ152 Numéro de Rôle : 2025F1188 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime

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Trib. de Commerce

69ef5f84cdc6046d47b6a450

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de PC : 2025RJ237 Numéro de Rôle : 2025F1176 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime

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Chambre Procédures Collectives 1

69e566aecdc6046d47d7c3d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024000094 PC : 2024J12 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

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Chambre Procédures Collectives 1

69e566cfcdc6046d47d7c5fb

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024000099 PC : 2024J7 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

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Chambre Procédures Collectives 3

69e5682ccdc6046d47d7db13

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024000403 PC : 2024J27 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

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Chambre Procédures Collectives 2

69e577c7cdc6046d47d8cf59

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024004167 PC : 2024J262 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

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Chambre Procédures Collectives 1

69e58035cdc6046d47d9545f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Numéro de rôle : 2024005501 PC : 2024J335 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

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Chambre Procédures Collectives 3

69e58471cdc6046d47d99789

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SERRURERIE

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69e6235ccdc6046d47e5bd76

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024J40 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en

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69e6815ccdc6046d47f0621a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2025J150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement

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Chambre Procédures Collectives 1

6a0f7c7bcdc6046d477ef6fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025006637 PC : 2024J9 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

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Trib. de Commerce

69ef5f62cdc6046d47b6a150

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de PC : 2025RJ158 Numéro de Rôle : 2025F1173 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime

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