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748 résultats pour « procuration sur compte bancaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a082cdc6046d4786e4eb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La saisie-attribution diligentée par le demandeur, en date du 26/05/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontre l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire sans

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf91a9cdc6046d4784beb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CAMECLO SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 03/07/2025 en chambre du conseil ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

bancaire n° [XXXXXXXXXX01] : 3.010,95 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 5 juin 2024, date de la signification de l'assignation, * Au titre du crédit n° 5447066 : * 5.021,48 euros,

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd18ecdc6046d471f52aa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

bancaire le 11/04/2025 a révélé un compte bancaire à 0 € ; que lors des différents passages au siège de la société, pendant les horaires d'ouverture, l'établissement était fermé et les relances téléphoniques

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8a7ecdc6046d472b1e1b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que le bilan de l'année 2024 n'est pas encore finalisé mais laisse apparaître un déficit proche de 50 000 €.

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Référé prononcé vendredi

69d3ff45cdc6046d475442c3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, grands livres et la copie des procès-verbaux de toutes les assemblées générales des derniers exercices, * la remise par l'expert-comptable de LE GROUPE SIRKA et/ou par les banques hébergeant des comptes

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SAS PHOLIA est une start-up qui a développé des recherches dans divers secteurs grâce notamment à des financements bancaires.

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Trib. de Commerce

69e9da0fcdc6046d473b6390

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A l'audience, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE expose que les tentatives de recouvrement sont restées infructueuses, les comptes bancaires de la société étant infructueux.

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Trib. de Commerce

69b9a326cdc6046d4701fd6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Comparation : * Débiteur : Représenté(e) par TMB AVOCATS - SCP [H]-MAYNARD-[Z], en la personne de Maître [H] [Y], FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 10/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afdc66cdc6046d47209c21

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

a révélé un compte bancaire à 0 et malgré les passages du commissaire de justice, la société n'a procédé à aucun versement ou mis en place un échéancier ; au siège social il s'avère que c'est désormais

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afefd3cdc6046d4722da3a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

du 01/07/2025 s'est révélée infructueuse, le compte bancaire étant à 0 ; que la société n'a procédé à aucun versement ou mis en place un échéancier et la dirigeante n'a pas réagi aux relances amiables

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Trib. de Commerce

69ae58eccdc6046d47012302

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

fournisseur de Groupe MDF dont Monsieur [S] est actionnaire, a vu son compte fournisseur baisser de 80 000 € sur les 18 mois alors que dans le même temps le compte du fournisseur SAMSE augmentait de 130

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Procédures collectives

6a16c470cdc6046d4717379b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de saisie-vente convertie en procès-verbal de difficultés, Qu'un certificat d'irrecouvrabilité a été dressé par le commissaire de justice en date du 16 janvier 2026, ayant conclu à l'irrecouvrabilité

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f2bcdc6046d47068710

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La saisie-attribution diligentée par le demandeur, en date du 23/12/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontre l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire créditeur

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Trib. de Commerce

69a6cf89cdc6046d475a4747

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'audience du 16/01/2025, Maître [S] [D], expert nommé à l'enquête, indique qu'aucun compte bancaire n'a pu être identifié.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e7392dcdc6046d47fdfdd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La saisie-attribution diligentée par le demandeur, en date du 09/12/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontre l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire sans

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83dddcdc6046d477cd856

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 26/03/2024 et du 13/08/2024, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce307fcdc6046d47d6b6f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le compte fonctionnant avec un solde débiteur non autorisé, le CREDIT MUTUEL a décidé de la clôture du compte bancaire et en demande aujourd'hui le paiement du solde débiteur de clôture.

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Trib. de Commerce

69a715bfcdc6046d4760ced4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A l'audience, URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] expose que le compte auprès de l'URSSAF a été radié au 28/02/2025. Que la créance est due sur déclaration.

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Trib. de Commerce

69bf9937cdc6046d47854206

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

procédure de redressement judiciaire, et subsidiairement de liquidation judiciaire, à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité

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