Passe les dépens de la présente décision en frais privilégiés de procédure.

Dit en conséquence qu'il y a lieu de rectifier le dispositif et d'indiquer : « Désigne dans la procédure l'organe suivant : Chargé d'inventaire : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant sans audience conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile. ; Vu l'article 462 du code de procédure

DES INSPECTEURS D'ASSURANCE -SNIA [Adresse 4] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Nicolas BALAS -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant sans audience conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile ; Vu l'article 462 du code de procédure

Disons que les dépens seront passés en frais privilégiés de la procédure collective de la société BCV DISTRIBUTION.

Il convient, en conséquence, de statuer sans audience et de rectifier cette erreur conformément à l'article 462 du code de procédure civile. Les dépens seront réservés.

Par une seconde requête en rectification d'erreur matérielle, en date du 3 février 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLIERS SUR MARNE demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 27 juin 2023

représentées par Maître Alan ROY, Avocat à la Cour, associé de la SELARL AVITY, société d'Avocats, Le Tribunal statuant sans audience en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.

conformément à l'article 462 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant sur requête, conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile; DIT qu'il y

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.

D'office, le tribunal de commerce de Créteil se saisit pour rectifier le jugement d'extension de la procédure de la société L2V ASCENSEURS à Mme [V] [I] dite [T] rendu 18 mars 2026, une erreur matérielle

DU MARDI 13 JANVIER 2026 RG N° 2025L3204 GREFFE N° 2024J00533 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE AFFECTANT LE JUGEMENT CONVERTISSANT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LA PROCEDURE

DU MARDI 13 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03209 GREFFE N° 2025J00128 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE ENTACHANT LE JUGEMENT EN CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

Il s'agit-là d'erreurs matérielles manifestes qu'il convient de rectifier, selon ce que la raison commande, En application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, le tribunal statuera sans

, selon ce que la raison commande en application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, le tribunal statuera sans audience, Le tribunal autorisera la rectification de l'erreur matérielle

, selon ce que la raison commande en application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, le tribunal statuera sans audience, Le tribunal autorisera la rectification de l'erreur matérielle