Dettes égales ou inférieures ou ramenées à 500.00 euros : Il est proposé aux créanciers de ramener leur éventuelle créance à la somme de 500 euros.

[Localité 1] privilégiées et chirographaires supérieures à 500 € Dans le cadre du présent projet de plan de remboursement, il est proposé aux créanciers chirographaires et privilégiés le remboursement

Valorisation des actifs et prix de cession proposé Il est proposé un prix de 100.000,00 EUR, hors taxes et hors droits, ventilé comme suit : […] Ce prix de 100.000,00 EUR concerne exclusivement la cession

Sur le maintien des emplois L'offre propose la reprise que d'un salarié sur deux donc la moitié de l'effectif. Sur l'apurement du passif Le prix initialement proposé était de 5 000 €.

L'entreprise propose le remboursement de son passif échu et à échoir de la manière suivante : 100 % du passif vérifié et admis en totalité, en 10 pactes annuels progressifs de 1% à 18%, le premier pacte

la société EVASION ML SAS, Par requête du 12 janvier 2026, la société EVASION ML SASU sollicite du Tribunal de corriger les erreurs matérielles affectant le jugement du 24 juin 2025 en ce qu'il ne précise

La SELARL [O] prise en la personne de Me [R] [E] [O] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 347265,51 €.

du débiteur : * 2 créanciers représentant un montant de 288,81 Euros, paiement à l'arrêté du plan, * 14 créanciers représentant un montant de 32.503,30 Euros ont répondu favorablement à la proposition

du débiteur : * 11 créanciers représentant un montant de 72.604,13 Euros ont répondu favorablement à la proposition à 100 % * 3 créanciers représentant un montant de 367,72 Euros ont répondu, paiement

de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Fabrication vente de plats préparés

déposée au greffe le 22 mai 2026 concernant : [A] [J] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 937 920 817 Activité : - Restauration rapide, restauration traditionnelle, la préparation

Le 21 novembre, par lettre recommandé avec accusé de réception, l'EURL TELECOM MONETIQUE propose de convenir d'une nouvelle date de livraison et précise, qu'en cas de refus du client, l'EURL TELECOM MONETIQUE

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 24/03/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS [Q] [R] propose, avec l'aide de l'assistante sociale, d'apurer le passif via des règlements mensuels de 150€, sous réserve qu'aucune modification de dette

Ordonner à la SAS DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS, sous astreinte de 5.000 € par infraction constatée, d'avoir à cesser sur le territoire du département des ALPES-MARITIMES : De proposer

AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Dans son rapport du 09 mars 2026, le juge-commissaire indique être favorable à l'homologation du plan proposé.

d'apurement de la SAS COMIANT, * 1 créancier (représentant 2 créances) a exprimé son refus sur les propositions de règlement, l'URSSAF RHONE ALPES, en motivant sa décision sur l'absence de règlement

L'ouverture de la procédure étant récente, il est encore trop tôt pour l'Administrateur judiciaire pour avoir une idée précise de la rentabilité de l'activité et de la reconstitution de la trésorerie.