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174 résultats pour « prétentions à l'encontre d'une partie contre laquelle il n'a pas conclu en première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea234bcdc6046d4741eea7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

les Parties et de prévenir toute contestation, instance, action, grief, droit et/ou demande, de quelque nature qu'ils soient, nés ou à naître entre les Parties du chef des faits exposés en préambule.

Source officielle

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd1e2cdc6046d47cf2f2e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MONTPELLIER d'autre part, et d'une manière générale tout le dossier de plaidoirie la Société VEDEXCO, y compris les pièces et conclusions soutenues par Monsieur [C] [H] tant en première instance qu'en

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac391cdc6046d47ec69bc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance de référé du 31 juillet 2024, le juge des référés du tribunal de céans a renvoyé les parties à mieux se pourvoir et les a chacune déboutées de leurs demandes respectives.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette mission complète a fait l'objet en 2020 d'un projet de contrat, ni signé ni régularisé par les parties, qui a commencé à recevoir exécution.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En effet, les deux litiges opposent les mêmes parties, à savoir : *, [W], [L] quant à l'instance engagée par celle-ci devant le Tribunal de commerce de Rennes à l'encontre de la société, [J] SERVICES

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab57dacdc6046d47c6620f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En l'absence de paiement de la part de la SAS PHILOGERIS LES ACACIAS, la SA SOLATRAG lui a adressé le 11/07/2024, une première mise en demeure de payer la somme précitée suivie d'une seconde mise en demeure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75f9fcdc6046d4773603a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

appel du 17 juin 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, en l'état de la non-comparution du défendeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75fd2cdc6046d4773639d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

appel du 17 juin 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, en l'état de la non-comparution du défendeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75f6dcdc6046d47735922

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

appel du 17 juin 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, en l'état de la non-comparution du défendeur

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

autres demandes, fins et prétentions à l'encontre de la Société DIAGONALE, A titre reconventionnel, Dire et juger recevable et bien fondée la demande reconventionnelle formulée par la Société DIAGONALE

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TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, à hauteur de 9% des parts, Monsieur [A] [G], à hauteur de 40% des parts.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte de ces dispositions qu'une partie ne peut diriger une action contre une personne que si elle détient à son encontre un droit propre et actuel, né du rapport juridique invoqué.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 17 janvier 2014, la société Jardin'art a conclu une convention de remblaiement avec la société Groppi aux termes de laquelle la société Groppi s'est engagée à remblayer certaines des parcelles de

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TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

; A défaut, condamner MMA à la garantir et la relever indemne de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre ; * Débouter MMA de ses demandes, fins et prétentions ; * Condamner MMA

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TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'audience du 28 novembre 2024, à laquelle les parties sont convoquées, après avoir entendu ces parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

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TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette opposition conduit à l'ouverture d'une première instance RG 2024 F 00072. Les parties ont été convoquées à l'audience du 18 décembre 2024.

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b2463dcdc6046d475da80d

Commerce

28 février 2025

28 février 2025

été rendue par le Président du Tribunal de Commerce de CHERBOURG le 18/03/2022, laquelle a enjoint à la SARL ABR Réseaux de payer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUPE la somme en principal de 11.638,80

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TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Au vu de ce qui précède, le tribunal dit que COM NETWORK détenait, à la date à laquelle l'indemnité de garantie lui a été versée par EULER HERMES, une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre

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TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de conciliation, laquelle est acceptée par toutes les parties.

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