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589 résultats pour « président d'une chambre de métiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [U] gérant de FLAG SARL, elle -même présidente de LA BASSE COUR DE CASTELNAU SAS, COMPOSITION DU TRIBL INAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: PRESIDENT(E): M. William IGLESIAS JUGES : Mme.

Source officielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd6bcdc6046d4713e1fa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [D], [H] [A], immatriculé au Répertoire des Métiers de la Charente sous le numéro 480 542 356 RM16.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00b82cdc6046d478d0281

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, Juges, et le jugement a été prononcé par mise à disposition au greffe et signé le 13/01/2026, par Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président, assisté du Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c1d0cdc6046d479a0053

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION au cours du redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Septembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c233cdc6046d4730ab0f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du Conseil du 09/10/2025 PRESIDENT : Jean-Luc ROUSSEAU JUGES : Christophe GATIGNOL et Stéphanie LEGER-ETOURNEAU Assisté, lors des débats, par Ilona GERVAIS, Greffier Attendu que par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c77cdc6046d472983dd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 11 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c800cdc6046d47de493f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ceaccacdc6046d47e50fec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C'est ainsi que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799f9cdc6046d4706b71e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 décembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel est au répertoire des métiers

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae23e2cdc6046d47fdc507

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

des Métiers sous le numéro : 929514586 a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, conformément

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e602afcdc6046d47e3364e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

: Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 21 janvier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ae8ccdc6046d474bc97d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique YUTOPIA META CAMPUS [Localité 1] emploie 11 salariés.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f56cdc6046d4705eebf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [S] [Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel est inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 431379106.

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TCOM

1ère chambre

69e78f61cdc6046d4705ef82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 15 janvier 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Mme [Y] [S] [Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel est inscrit au répertoire des métiers

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TCOM

9ème chambre

69ef829fcdc6046d47ba03e5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b517dcdc6046d471c2419

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cd0cdc6046d476d70f9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] [O] Références : 2026L00165 / 2024J00135 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER

Source officielle