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494 résultats pour « poursuite d'une instance engagée par l'administrateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd8dcdc6046d47a760b6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 23/10/2025.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e27ecdc6046d4776b77b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Au surplus, la trésorerie, largement positive (solde positif récupéré du Factor), pourrait être utilisée de manière judicieuse, notamment pour le paiement du passif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [H] a engagé la société dans des contrats qu'il savait ne pas pouvoir exécuter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd66cdc6046d47765fcb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation afin de poursuivre les mesures engagées et vérifier la faisabilité des chiffres annoncés en vue d'apprécier la faisabilité d'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bc58cdc6046d4703e19e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 01/07/2025.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Un contentieux a été engagé, aboutissant à une demande d'indemnisation de plus de 50 000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4de1cdc6046d477f5607

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DAGOBAH, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé Juge-Commissaire suppléant : Monsieur REGOND Thierry Administrateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e9a6cdc6046d477731fb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

À la barre, l'administrateur judiciaire constate que la trésorerie est positive et qu'il n'y a plus de dettes malgré un reliquat de 500€ en cours de discussion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3c7bcdc6046d477dd282

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AVIS DES INTERVENANTS L'administrateur judiciaire est favorable au plan tel que présenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Garanties et engagements particuliers : * la société IRIS s'est également engagée à mettre à la disposition de POXEL un financement d'un montant total maximal en principal de cinq (5) millions d'euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d08cdc6046d477f4257

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le 29 juillet 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d6a1cdc6046d479b52b3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Adresse 1] RCS [Localité 1] : 948 636 527 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Y] ; Vu le jugement en date du 28 août 2024, autorisant la poursuite

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7849fcdc6046d47a200bb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

rencontrait des difficultés qu'elle n'était pas en mesure de surmonter, et par suite a demandé l'ouverture à son égard d'une procédure de sauvegarde, Le représentant légal de l'entreprise et les instances

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba8bcdc6046d473b840f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cependant aucune offre d'achat n'a pour l'instant été reçue.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

à l'administrateur provisoire et les frais résultant de l'administration provisoire, Madame [A] [Y] pouvant toutefois avancer les fonds en cas de carence de ce dernier, L'affaire a été appelée à deux

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

À l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2025F578 Procédure 2025RJ0069 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La société OPTIMA CLASSE [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Administrateur

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi est née l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Je suis favorable à la poursuite de la période d'observation. DECLARATION DU DEBITEUR Le Débiteur s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaire au succès du plan proposé.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e9b39cdc6046d4765a306

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

poursuite des contrats, de sorte que les obligations s'y rattachant demeurent pleinement applicables ; en s'opposant à la remise du fond l'administrateur judiciaire est complice du gérant ; Nous relevons

Source officielle