Le 11 mars 2025, soit plus de trois mois après l'échéance de la facture, la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION a procédé à un premier versement de 4.000 EUR à la société IXO COLLECTIONS, laissant toujours

Malgré cette interdiction, Monsieur [U] exerce depuis plusieurs années une activité commerciale de découpe de bois à proximité, en violation du PLU.

judiciaire à l'encontre de ASIA D'OR SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus

judiciaire à l'encontre de BEDEC SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus

l'encontre de T.S.O CONSTRUCTION SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus

Une convocation à comparaître en Chambre du Conseil a été envoyée par le greffe de l'entreprise débitrice le 01 avril 2026, soit plus de quinze jours avant la date de l'audience conformément à l'article

PLAST SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des

l'encontre de BATIRAV 56 SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée; Attendu que SELAS BODELET - LONG, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus

SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELAS BODELET - LONG, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des

l'encontre de Monsieur [Y] [E] et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELAS BODELET - LONG, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus

judiciaire doit étudier l'opportunité de procéder à la vente du bien immobilier de Madame [M] au profit de ses créanciers personnels ; Que pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus

liquidateur judiciaire n'écarte pas l'idée d'engager une mesure de sanction à l'encontre du dirigeant de la de la SAS KERIO BTP ; Que pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus

à l'encontre de TAXI JEHANNO SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus

Que depuis décembre 2025 la société n'a plus de demande. Qu'elle n'a plus de perspective d'avenir.

Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 20 février 2026 conformément à l'article 455 du CPC.

Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 20 février 2026 conformément à l'article 455 du CPC.

a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne de Maître [U] [R], Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus

a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne de Maître [J] [N], Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus