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412 résultats pour « participation aux résultats de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcee5cdc6046d472454a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

lesquelles la société a pris une participation.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32714cdc6046d4712018f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, Maître [B] [V], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addf82cdc6046d47f93146

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le conseil en décoration, participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1a30cdc6046d47fd38eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la société par tous., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 850013194 et inscrite au Répertoire des Métiers

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b410cdc6046d47d4a7d1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

IL APPARAIT QUE L'ENTREPRISE REMPLIT LES CONDITIONS REQUISES POUR L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be4bcdc6046d47d9ec8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'entreprise emploie 0 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 0,00 euros.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire rappelle l'historique des difficultés de l'entreprise. Il déclare que le projet de bilan et compte de résultat au 31/12/2025 laisse ressortir un résultat négatif.

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TCOM

Chambre 04

69f2385fcdc6046d47fbc4d7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

, de formation, d'études diverses, de services auprès d'entreprises ou de particuliers. […] Le compte de résultat de la société se présente comme suit : Selon les informations communiquées par la Direction

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64db3cdc6046d47e90fd2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dit que la SARL QG Groupe devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07865cdc6046d473128b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de fonds propres dans toutes entreprises et sociétés ; La gestion de ses participations et intérêts et le placement de ses fonds libres ; Toutes activités auxiliaires de gestion courante, prestations

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa153cdc6046d4777e7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

stratégique et organisationnelle animation de son groupe de sociétés exercice de mandat sociaux au sein de ses participations prestations de services dans le domaine commercial, administratif et financier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a80ecdc6046d47ac023b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : GW SPORTS Société à responsabilité limitée

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8912cdc6046d47f71529

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de l'entreprise durant la période d'observation essentiellement expliquée par les premiers effets des mesures de redressement mises en œuvre par le dirigeant

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TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[O] et, par conséquent en sous-traitance d'Algofi, entreprise adjudicataire, le jour de la publication du résultat de l'appel d'offre ; * L'impossibilité pour Algofi d'avoir soumis une offre avec un CV

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TCOM

Procédures Collectives

69addd43cdc6046d47f91076

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : 2024008326 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 24/09/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàri

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81befcdc6046d47792a24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 850 695 701 (2019B02292) pour une durée de six mois en vue de l'élaboration d'un éventuel projet de plan de redressement de l'entreprise.

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TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Ils évoquent les motifs suivants : * Dissimulation volontaire des participations de la société SOGIMED : Monsieur [Z] [N] a menti aux associés de la société SOGIMED sur ses participations réelles.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Juger qu'il est rapporté la preuve de ce que Monsieur [J] a refusé de participer à la réunion du comité de surveillance du 23 octobre 2025 durant laquelle il aurait pu présenter ses observations utiles

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TCOM

Trib. de Commerce

69da85dacdc6046d47e69a8f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillis à l'audience que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 0 pour un résultat net de 69.266 euros (exercice clos le 31.12.2023).

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TCOM

Trib. de Commerce

69e084b8cdc6046d476b1a94

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL O FORNO au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise

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