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191 résultats pour « parricide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [T] à participer à l'insuffisance d'actif à hauteur de 1.000.000 euros. Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af79cdc6046d47a52577

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ADL ALLIANCE, identifiée sous le n° 820 538 122 RCS BORDEAUX (2016 B 2647), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'aménageur, lotisseur, marchand de biens, prise de participations

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184eeccdc6046d473da83c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SAS MY HOLDING Activité : prestations de services dans les domaines administratifs, commercial, technique, de veille informatique, en faveur des sociétés dans lesquelles la société détient une participation

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

OHANA-ZERHAT - Me Philippe SOMARRIBA Avocat (C1050) ET : 1) SAS ALPHAPRIM, dont le siège social est ZA Parisud -1 boulevard d'Italie 77127 Lieusaint - RCS de Melun B 348935131 2) SAS HYPERPRIMEURS,

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2b5cdc6046d47a5648b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sous le n° 842 065 310 RCS BORDEAUX (2018 B 4479), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : L'acquisition, la détention, l'administration, l'utilisation de participations

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3840cdc6046d4716f86a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sous le n° 790 051 429 RCS BORDEAUX (2017 D 470), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition cession gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, prise de participation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f39cdc6046d4714108a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce par tous moyens, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport, fusion, société en participation ou groupement d'intérêt économique. avec siège social [Adresse 1] et [Adresse 2] ; ATTENDU

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ecdcdc6046d475cd965

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 904 478 179 RCS BORDEAUX (2021 B 6874), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : prise de participation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb647ccdc6046d47603b1a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

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TCOM

audience ordinaire

6a0c1231cdc6046d4729f935

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SAS CAR'MAN DEVELOPPEMENT La prise de participation dans des sociétés de quelque

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8140cdc6046d477f6ee4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Prise en la personne de Maître [V] [D], es qualité, entendu en son rapport, indique que le couple [T] est en instance de divorce de sorte qu'aujourd'hui Madame [T] a quitté le domicile conjugal et ne participe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f816fcdc6046d477f7339

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [W] [Q], es qualité, entendu en son rapport, indique que le couple [C] est en instance de divorce de sorte que Madame [C] a quitté le domicile conjugal et ne participe

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5331cdc6046d47e74baa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SAS BM INVEST est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 949 348 353 depuis le 06/03/2023 pour l'activité de prise de participation, droits et intérêts, sous quelque forme et de

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MERCREDI

69fc5988cdc6046d47e7baa7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société ADMH SAS, identifiée sous le n° 884 340 464 RCS BORDEAUX (2020 B 2649), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de détention et prise de participation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda095cdc6046d47069e0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La participation à tous événements ou formations liés aux domaines précités (salons, expositions, ateliers, défilés). » La SAS HENIA COUTURE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Prise de participation à toutes sociétés et placements. » La SAS SJ IMMO et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07301cdc6046d47d08e59

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il expose qu'aucune nouvelle dette n'a été portée à sa connaissance et que le dirigeant participe activement à la procédure.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b520ccdc6046d471c2c18

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[O] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 515 280 717 2009 B 808 PRISE D'INTERET OU PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES OU ENTREPRISES ACTIVITES Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat Intervenants :

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Procédures collectives

69e89d94cdc6046d471e6f47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

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Chambre 03

6a0f99e1cdc6046d478147e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la personne de Me [G] [Z]/Q Liquidateur de SARL PROPRETE HYGIENE INDUSTRIELLE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SARL PROPRETE HYGIENE INDUSTRIELLE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : la prise de participation

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