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46 résultats pour « parasitisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e0c551cdc6046d4770ed10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de la société FRENCH TACOS FACTORY ont causé à la société [Adresse 4] et Messieurs [C] [K] et [D] [E] des préjudices résultant : * D'actes de contrefaçon, * D'actes de concurrence déloyale et de parasitisme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

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29 avril 2026

29 avril 2026

Les sociétés MONSIEUR D'O et LE CLAIR DE LA PLUME accusent également Madame [O] de parasitisme.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

IMMO la somme de 50 000 Euros en réparation des actes de parasitisme et de concurrence déloyale commis à son préjudice, De condamner solidairement monsieur [D] [O] et la SARL [Y] à verser à la SARL T.P.S

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'éventualité d'un litige devant la juridiction commerciale en concurrence déloyale et parasitisme apparaît en effet inéluctable, compte tenu de la gravité de tels agissements fautifs et des conséquences

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société EMIAMA a modifié suffisamment le concept, remodelé les éléments de décoration et choisi d'autres outils de gestion pour qu'il n'y ait pas de parasitisme ni concurrence déloyale.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(CA Douai, 16 février 2023, n° 22/02472) ou encore de 15 000 € alors que les défendeurs avaient commis des faits de débauchage massif (la moitié des effectifs), de dénigrement, de confusion et de parasitisme

Source officielle