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sollicitant la résolution du plan de continuation à l'égard de : SAS [M] [E] [Adresse 2] Activité : La conception, l'édition, le développement et l'exploitation de logiciels, sites internet et mobiles et d'outils

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Il a été établi à partir de l'outil informatique Timesheet, dans lequel GAM validait les heures effectuées par les prestataires.

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SON CONSEIL ONT ETE ENTENDUS EN CHAMBRE DU CONSEIL EN LEURS EXPLICATIONS, ATTENDU QUE LE PASSIF EXIGIBLE S'ELEVE A 49 480,00 EUROS ET QUE L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE S'ELEVE A 39 167,00 EUROS, ATTENDU OU'IL

CONSEIL DU DEBITEUR A ETE ENTENDU EN CHAMBRE DU CONSEIL EN SES EXPLICATIONS, ATTENDU QUE LE PASSIF EXIGIBLE S'ELEVE A 76 602,00 EUROS ET QU'ELLE NE DISPOSE PAS D'ACTIF IMMEDIATEMENT DISPONIBLE, ATTENDU OU'IL

D'autre part, le tribunal constate que les bons de commande ont certes été émis depuis les outils internes de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, mais les pièces communiquées démontrent qu'ils l'ont été

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[I] [Q] A ETE ENTENDU EN CHAMBRE DU CONSEIL EN SES EXPLICATIONS, ATTENDU QUE LE PASSIF EXIGIBLE S'ELEVE A 9 473,43 EUROS ET QU'ELLE NE DISPOSE PAS D'ACTIF IMMEDIATEMENT DISPONIBLE, ATTENDU OU'IL EN RESSORT