Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 13/11/2025 PAR

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, nous : Vu l'article 1565 du code de procédure civile.

La dérogation au principe du contradictoire est donc justifiée tant dans l'ordonnance initiale que dans cette demande de rétractation.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 11 juin 2026 N° RG : 2025R00116 Société ICARE LEAN S.A.S.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 25 NOVEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 8 AVRIL 2025, Par Madame Chantal LENOIR présidente, Assisté lors des débats le 11 mars 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.

aura acquis force de chose jugée * Dit n'y avoir lieu à notifier l'ordonnance aux créanciers.

VIRYDIS a interjeté appel de l'ordonnance le 24 juin 2024.

536 263 € Ce même jugement a désigné : * Monsieur [A] [D], en qualité de juge-commissaire, * Maître [W] [O] en qualité de mandataire judiciaire, * la Selarl BCM, devenue la Selarl Détroit selon ordonnance

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé,

II-En conséquence de ladite ordonnance, les demandeurs à la rétractation soutiennent à titre liminaire que l'absence de notification de l'ordonnance ne leur est pas opposable à défaut de notification à

2025R0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Par ordonnance en date du 11 septembre 2025, le juge-commissaire a constaté l'existence d'une contestation sérieuse et renvoyé les parties à mieux se pourvoir et saisir la juridiction compétente.

En effet, le Pôle Recouvrement Spécialisé HAUTE-GARONNE a déclaré le 20 juin 2023 une créance d'un montant total de 487 291 euros dont 269 422 euros à titre définitif ; la créance définitive fait état

CLOS PYTHAGORE est rejeté par ordonnance du tribunal administratif de Marseille.

[F], les dispositions de l'arrêt du 10 mars 2020 sont devenues définitives à son égard, y compris sur les intérêts civils.

Par ordonnance du 29 avril 2025, le président de ce tribunal ordonne au greffe de faire convoquer, par LRAR, M. [E] à l'audience du 26 juin 2025.

enjoignant la SAS FOCH 3 de lui payer la somme de 1.279,59 €, outre les intérêts de retard et majorations ; Cette ordonnance ayant été signifiée à la SAS FOCH 3 le 26/10/2024 par la SCP [X] [F], devenue