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4 934 résultats pour « nouvelle-calédonie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345eecdc6046d47aaf329

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

comptables sollicités auprès de Monsieur [U], gérant de l'EURL [U] PAYSAGE permettant d'analyser la poursuite de l'activité pendant la période d'observation et de vérifier que l'entreprise en créait pas de nouveau

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c114c1cdc6046d47a2ab49

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

disposition au Greffe Références : 2025F00162 ENTRE : La SA LIXXBAIL immatriculée au RCS de [Localité 1] sos le numéro 682 039 078, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric CAVEDON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

redressement judiciaire, au bénéfice de SAS KY NOVATION (SAS), a désigné SELARL [I], comme mandataire judiciaire, Madame [M] [U], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9d1f6cdc6046d473ab478

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AARPI [Localité 2] et par Me Noémie CAPERON [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE Les parties font état d'un protocole d'accord ; Qu'il y a lieu de l'homologuer et de ne pas l'annexer au présent jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F173 Numéro de Procédure collective : 2026RJ33 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL AMBITION NOUVELLE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du 10.03.2026, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire de Mme [N] [H] née [S] (EI) avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c7abcdc6046d47f19104

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Aucun nouveau passif n'aurait été créé. Le suivi de trésorerie pour le mois de mars 2026 fait apparaître un solde positif de 29.473,59 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aca0cdc6046d47d5ed7c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

] [B], ès qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que l'activité apparaît structurellement rentable en période normale d'exploitation, qu'un chantier est en cours d'achèvement et un nouveau

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

est en cours, que le gérant a indiqué après plusieurs relances infructueuses ne pas être en mesure de régulariser les échéances du plan et ne pas disposer de la trésorerie pour apurer les dettes nouvelles

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcdb2cdc6046d4724433a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'observation de six mois a été ouverte, Lors de l'audience du 04/05/2026 à laquelle le débiteur a comparu, le tribunal a été saisi d'une demande de renouvellement de la période d'observation pour une nouvelle

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485b9cdc6046d47989b6b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il s'étonne cependant de ne plus avoir de nouvelles du liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001673 JUGEMENT DU 27 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté NOUVELLE [R] [V] Composition du Tribunal

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TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

jugement du 10.03.2026, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SAS ZAL BATIMENT avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau

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TCOM

Trib. de Commerce

69dc7d91cdc6046d470d370f

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

réseau, de la réorganisation envisagée du réseau en 2020, afin de privilégier les règlements par virement et non par chèque, et organiser le suivi des prestations réalisées via la mise en place d'un nouvel

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TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

commerce de céans, ce délai étant augmenté de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger et d'un mois pour les personnes demeurant dans un département ou une collectivité d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

métrés, à une nouvelle commande de ces menuiseries.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa59cdc6046d47addd10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SOCIETE NOUVELLE AUTOMOBILE SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [D] [T], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

délivrée le 28/04/2026 à SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me CAYROL Lara - Cabinet de Me VERDIER Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SARL ENERSOL NOUVELLES

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Faute d'avoir abouti, une nouvelle réunion a été fixée au 12 juin 2025.

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TCOM

Chambre 09

69f3f68fcdc6046d4727a8f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[H] [C] Domicilié : [Adresse 3] représenté par Me Anne Claude MEUNIER CAMERON [Adresse 4] Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

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