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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9e6cdc6046d47f488c4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les difficultés sont liées aux intempéries combinée à la casse du moteur empêchant le navire de sortir en mer et de vendre le poisson.

Source officielle

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TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

et du système de monitoring, * Déterminer les risques potentiels d'emballement thermique et autres dangers associés, * Proposer des mesures immédiates à mettre en œuvre pour assurer la sécurité du navire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bfdcdc6046d47af8b3b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 18/12/2024 a été prorogé au 08/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société LA GRANDE BLEUE exploite un navire

Source officielle
TCOM

Référés

R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE

69bd5b2bcdc6046d475619f9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le biais de la société CREW 29 LIN41TED, ainsi que les modalités de fin de contrats, * Les devis acceptés et les factures correspondantes relatifs aux travaux entrepris par des prestataires sur le navire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77574cdc6046d4775253e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°827 723 701, dont Monsieur [E], [Z], [X] [W] est respectivement gérant et président, sont spécialisées dans le recrutement et la gestion d'équipages pour les navires

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf5688cdc6046d47f30bf9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CACIB finance notamment l'acquisition du navire de commerce Kacey par INITIATION le 2 février 2022.

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TCOM

référés - première chambre

69a1ea35cdc6046d47f6082f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

* ACCORDER à la Société [M] [G] SERVICE les plus larges délais pour trouver une solution auprès d'un port limitrophe susceptible d'accueillir le navire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab330cdc6046d47eb3f81

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ces deux navires devaient lui permettre de bénéficier d'un montant de 2,48 millions d'euros au titre de Certification d'Economies d'Energies via son partenaire Certinergy, mais les dossiers ont mis plus

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

l'activité de manutention portuaire ; qu'elle constitue l'une des 18 agences françaises du groupe MARITIME KUHN et, à ce titre, elle est chargée des opérations de chargement et de déchargement des navires

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c31567cdc6046d47d34aa4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En vue du renouvellement de son attestation de conformité par la société de classification maritime « Registro Italiano Navale » ( « RINA »), la société ANTARES SARL devait mettre le navire en « arrêt

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

fichier source est à recueillir Dire si le deuxième moteur était également démarré et embrayé lors de la manœuvre d'approche de l'écluse ; Se prononcer et donner tout éclairage sur la conduite du navire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SERVICES, et son silence, ne permettent pas de considérer qu'elle consent à la demande formée par Monsieur [Z] [T] ; Sur la demande d'expertise : ATTENDU QUE Monsieur [Z] [T] est propriétaire d'un navire

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[E] [W] et CMA-CGM ont amené lors de l'audience des précisions supplémentaires quant à la période du 6 au 07/04, soit à partir de l'arrivée du navire au port d'[Localité 5].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42105cdc6046d47bdef7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ATTENDU que Monsieur [Z] [B] sollicite la désignation d'un expert qui aura pour mission de : * Se rendre à bord et Expertiser le navire NEA MONI V amarré au chantier IMS * Convoquer et entendre les parties

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77255cdc6046d4774ebd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

capitalisation à compter de la mise en demeure du 1 er décembre 2021 ; Sur la demande en condamnation de la société CORAIL 54 d'avoir à « régulariser les éléments permettant d'officialiser la vente du navire

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TCOM

AFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE

69a75b97cdc6046d476a455b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

DE GREFFE : 95.41 EUROS DONT TVA : 15.90 EUROS FAITS ET PROCEDURE La société MECA MARINE PROPULSION a acheté un moteur auprès de la société SOC INTERNATIONAL DES MOTEURS [W] et l'a installé sur le navire

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CHAMBRE 2

69b58160cdc6046d47a754ea

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'achat, la vente, la location de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social en ce compris tout véhicule terrestre (sans chauffeur), bateau, navire ou aéronefs.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40a1fcdc6046d478803ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société AXIMA CONCEPT est une société qui propose des solutions techniques adaptées en matière de navires de surface, des flottes marchandes, des navires spécialisés, des plateformes offshores ou sous-marines

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 15] * La SAS CHANE TERMINAL [Localité 10] [Adresse 18] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabrice LEMARIE – SELARL MARGUET & LEMARIE - [Adresse 19] * CHEM ARGON Domicilié Chez l'Agent du Navire

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TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société AXIMA CONCEPT est une société qui propose des solutions techniques adaptées en matière de navires de surface, des flottes marchandes, des navires spécialisés, des plateformes offshores ou sous-marines

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