Il a souscrit auprès de la société PACIFICA une police multirisque professionnelle n° 1250311P908 couvrant ledit immeuble.

Le 30 mai 2022, la défenderesse souscrivait de nouveau une assurance multirisque professionnelle auprès de la requérante suivant contrat n°419359470005 signé le même jour.

tenu de la situation de blocage, qu'elle a ainsi payé la somme de 18 255.09 euros à ces autres prestataires, somme qui devra également être prise en charge par AXA au titre du contrat assurance multirisques

obligation d'information et nullement d'une obligation de vérifier la validité des documents administratifs Elle expose aussi que Madame [O] [S] épouse [R] avait également contracté une assurance multirisque

et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société LE BRASA a souscrit un contrat d'assurance multirisque

Elle est assurée au titre de la garantie « multirisque des professionnels de l'automobile » par la société AXA FRANCE IARD SA.

Elle dispose de plusieurs établissements secondaires à travers la France, pour chacun desquels elle a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ une police multirisque professionnelle comportant notamment

professionnelles, d'abord par son intermédiaire, puis par l'intermédiaire de la société [W] ASSURANCES, avec différentes compagnies d'assurance, notamment MMA, auprès de laquelle était souscrite une police multirisque

Dans le cadre de son activité, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la Société Allianz IARD (ci-après « Allianz »), ayant son siège social au [Adresse 3].

de 900 m 2 ; * Contrat conclu avec EDF (n°1318591665); * Contrat conclu avec le SYDEC (n°1160139); * Contrat conclu avec ORANGE ; * Contrats d'assurance conclus avec SMA BTP (décennale et RC ; Multirisque

Le 17 janvier 2020, GUMMO a souscrit auprès de la SA ALLIANZ IARD une police d'assurance Multirisques Professionnels.

enseigne, clientèle, ligne téléphonique, Licence III et site internet ; Éléments corporels : matériel, mobilier d'exploitation Contrats repris : bail commercial, contrat Booking, contrat Expedia, multirisque

RÉSUMÉ DES FAITS La Sarl BURGEL'S, RCS Bobigny n° 821298049, sise [Adresse 1] ayant pour activité la restauration rapide a souscrit pour ses locaux en date du 16 juin 2018 un contrat « ACCOMPLIR » (Multirisque

de 4 682,87 euros concernant des factures d'électricité dues depuis le 24 novembre 2022 jusqu'au 28 avril 2024 * De cotisations assurance portant tant sur la flotte automobile que sur l'assurance multirisque

Le gérant de la société MIXETTE est le même que la SCI SLKB, celui-ci a déclaré le sinistre à son assureur multirisque professionnel, la compagnie AXA selon police n°1021628904.

En novembre 2021, elle a souscrit un contrat d'assurance Multirisque industrielle auprès de GENERALI IARD.

Par conclusions déposées à l'audience du 16 avril 2025, la SA AXA FRANCE IARD, assureur de la SAS VALMAR aux termes d'un contrat multirisques professionnel à effet du 1 er janvier 2021, expose que la SARL

Avoir reçu une copie de la notice d'information du contrat d'assurance garantie multirisque informatique et bris de machines. Les accepter dans leur intégralité.