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S'agissant de l'absence de faute de sa part, la société RAJPOOT 2 expose que ses associés étaient parallèlement engagés dans des discussions avec un tiers en vue de céder leurs titres sociaux.

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Cette vidéo est livrée par Mme [B] le 4 mars 2024. Compte tenu des délais très courts de cette commande, aucun nouveau contrat formel n'est conclu en amont entre les parties.

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été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

* Garanties offertes : * Inaliénabilité du fonds de commerce et des parts sociales, sans l'accord préalable du Tribunal, pendant toute la durée du plan, * Non distribution de dividendes tant que l'échéance