[C] [B] a omis d'informer la SAS Alliance de la location d'oeuvres d'art à la société Corhofi en mars 2016 et mars 2017, puis de l'acquisition des dernières œuvres louées moyennant la levée d'une option

Pour les contrats de crédit-bail, les délais ci-dessus prennent fin si, avant leur expiration, le crédit preneur lève l'option d'achat.

A compter de l'échéance de septembre 2020, les mensualités n'ont plus été honorées et l'option d'achat non levée. La société Mercedes réclame M.

Depuis, la société WORLD TECHNOLOGY MI n'a pas procédé au paiement de quatre factures relatives à des abonnements, options, services, consommations et matériels, pour un montant total de 72 092,20 euros

Celle-ci ne peut être levée si, sous déduction des remises acceptées, l'intégralité des sommes dues en vertu du contrat n'a pas été réglée et ce en application de l'article L626-18 du Code de Commerce

AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) OPTION1 : Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans

d'achat pour chacun des contrats, celle-ci n'ayant pas été levée du fait de la résiliation anticipée des contrats.

d'achat, celle-ci n'ayant pas été levée du fait de la résiliation anticipée du contrat.

Pendant la période d'observation la SARL [C] FOCACCIA, a présenté un projet de plan de continuation tendant au remboursement de son passif selon les modalités suivantes : * Option 1 : Apurement de 100

* Aucun créancier n'a accepté l'option 2.

* Aucun créancier n'a accepté l'option 2.

Les propositions d'apurement se présentent comme suit, selon 2 options de remboursement de la créance en principal à savoir : * 1 ère option : 50 % en 2 annuités de 25 % chacune * 2 ème option : remboursement

d'achat « n'a pas été levée du fait de la résiliation anticipée des contrats par le locataire défaillant qui en avait seul la faculté, et de laisser au juge du fond éventuellement saisi d'apprécier le

1 : 02/04/2027 6% 02/04/2028 6% 02/04/2029 7% 02/04/2030 9% 02/04/2031 10% 02/04/2032 10% 02/04/2033 11% 02/04/2034 11% 02/04/2035 15% 02/04/2036 15% Option 2 : Règlement à hauteur de 40 % de la

* Préférence pour l'Option 1 : L'option de remboursement intégral sur 10 ans a été plébiscitée. Elle a été choisie par 41,43 % des créanciers, représentant 62,91 % du passif consulté.

du passif en 6 annuités (option 1) et l'autre un remboursement de 20% des créances admises dans les trois mois de l'adoption du plan contre l'abandon du solde restant (option 2)

d'achat, celle-ci n'ayant pas été levée du fait de la résiliation anticipée du contrat.

pas été levée du fait de la résiliation anticipée du contrat.