Le pare-chocs arrière n'a jamais été réparé. Sa réparation doit être imputée sur l'assurance.

WIZTIVI la somme de 90.000 €, * (3) Le 17 octobre 2017, EEC fait appel partiel de cette décision et sollicite le rétablissement de l'accès à son site internet et le transfert chez l'hébergeur de son choix

Localité 4] Publique si besoin est, Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles qu'il désignera ou dans tout autre lieu de son choix

de retard et manquement constaté passé un délai de 7 jours à compter de la signification de la décision et pendant une durée de 90 jours consécutifs ; ORDONNER la publication du dispositif du jugement

passif de Paint [D] la somme de 1 457,34 € au titre du préjudice de Madame [J] en raison de la non-réalisation des travaux sur son véhicule ; * Ordonner la communication, sous astreinte de 50 € par jour

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/04/2025 où siégeaient Mme Pascale Cholmé, MM. Yvon Donval et David Sztabholz.

internationaux; le transport de marchandises pour le compte d'autrui; la location de matériels de transports routiers; les prestations de services se rapportant aux opérations de transports routiers; La chimie

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 987388998 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 décembre 2024 par : SAS BIOCYDEX [Adresse 1] Activité : Recherche et développement de produits et procédés dans le domaine de la chimie

Par ailleurs, la société [Q] a signalé des dysfonctionnements dès le 24 juin2024, soit moins de 15 jours après la fin du chantier, lequel n'a fait l'objet d'aucun PV de réception.

La déclaration a été effectuée le 12 juin 2025 par : La société Cham & Lac [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M. [G] [V] Convocation lui a été adressée le 12 juin 2025.

L'article 488 du code de procédure civile dispose « L'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée».

Le délai de consultation de 30 jours est expiré au jour de l'audience d'examen d'arrêté du plan.

Le délai de consultation de 30 jours est expiré au jour de l'audience d'examen d'arrêté du plan.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 917770703 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 883392334 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

Le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre du mandataire judiciaire a expiré 22 août 2025.

AUTORISER l'expert à s'adjoindre tout technicien de son choix dans une spécialité autre que la sienne. DIRE que l'expert devra déposer son rapport définitif dans les deux mois de sa saisine.