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6 635 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e31d22cdc6046d47a8476e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [J] [Y] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31d32cdc6046d47a848a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 21/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32067cdc6046d47a87fe6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [H] [M] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32077cdc6046d47a88107

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [N] [L] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32087cdc6046d47a8820b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [X] [M] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e324ddcdc6046d47a8cb81

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [O] [J] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e324f7cdc6046d47a8cefc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [M] [H] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Q] [S] liquidateur sollicite le désistement de l'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e327fecdc6046d47a8ffdb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 09/04/2026 à 9hrs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d4fecdc6046d47b89783

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 09/04/2026 à 9hrs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

notamment soulevées dans ses conclusions du 3 octobre 2024 et formulées dans ses conclusions récapitulatives n°3 du 19 mai 2025 déposées à l'audience du 4 juin 2025 en s'opposant à la jonction de l'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39f18cdc6046d47b0f2cf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F00336 - 2518400015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ674 La SAS TAXIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31c6ccdc6046d47a83bc2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [R] [Y] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31c7bcdc6046d47a83cab

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [X] [P] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31c8fcdc6046d47a83df5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [K] [V] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31cafcdc6046d47a83fca

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [S] [E] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31cc1cdc6046d47a8412c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [L] [Y] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31d6dcdc6046d47a84c4f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 19/06/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31d9ecdc6046d47a84f7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [U] [V] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31e2dcdc6046d47a85b9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 19/06/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31e51cdc6046d47a85dd7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [G] [L] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

Source officielle