Après installation et mise en service du compresseur par la société AF BELGIUM, un rapport d'intervention, établi par cette dernière, confirme que le matériel est installé et mis en service avec essai

Courant juillet 2021, la Communauté de communes [Localité 1] a mandaté la SAS INEO AQUITAINE afin qu'elle fournisse et installe dans ledit local une climatisation réversible.

qu'à défaut de paiement sous huitaine, les éléments de cuisine déjà installés seraient enlevés.

* La société G.M.T BORDEAUX SARL, représentée par Monsieur [E] [L] son gérant, Le groupement a pour objet, en vue de faciliter et de développer l'activité économique de ses membres : * La mise en commun

trouvent leur origine dans un défaut de conception généralisé et des erreurs commises lors de l'installation ; que la puissance à installer n'a jamais été calculée ; que le matériel n'est pas conforme

La SARL ASII TELECOM (ci-après la « société ») a une activité d'installation, d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images

LES FAITS : La société CREA VALEUR 2 est propriétaire sur la commune de [Localité 1] d'un chalet dans lequel selon devis du 14/09/2018, la société [V] [N] devait procéder à l'installation d'une cheminée

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

La société 4 C INVEST souligne que l'installation de chauffage n'est toujours pas conforme aux normes de sorte que le bien ne peut pas être proposé à la location.

appel d'offres le 14 décembre 2015 destiné à " évaluer l'aptitude potentielle du fournisseur à fournir une solution de bout en bout pour la gestion des ressources humaines et l'ordonnancement des installations

date du 11 septembre 2025 enrôlée sous le numéro 2025017458, la SNC LBG et la SAS [Localité 2] exposent que l'ordonnance rendue par le juge des référés de ce tribunal le 11 septembre 2025 dans une instance

De même la société PONTDIS n'a été livrée le 24 mai 2024 que d'une installation IZIVRAC, signalée par courriel comme ne fonctionnant pas. Sans effet.

En cas de non-respect, le préavis est dû en totalité. » Ce régime contractuel de résiliation instauré d'un commun accord par les Parties doit primer sur le mécanisme supplétif de l'article 1226 du Code

enrôlée sous le numéro 2023J00122 avec l'instance enrôlée sous le numéro 2023J00292.

Sur l'exécution provisoire La présente instance a été introduite après le 1 er janvier 2020, date d'entrée en vigueur du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019.

des équipements, installations électriques et informatiques, sous la forme de société par actions simplifiée.

L'accès définitif au réseau (ARD) de l'installation est subordonné à la signature d'un PV de recette de l'installation et de la convention d'exploitation. ».

Il mentionnait également l'avis défavorable du Conseil de l'Ordre des Médecins sur son installation.