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210 résultats pour « indivision (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69deda82cdc6046d47425ae5

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

Adresse 2] Et par l'AARPI ADAMASTOR AVOCATS en les personnes de Maître Karine COELHO et Maître Sophie TEISSIER, Avocates [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR Madame [S] [Z] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Non

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

REPARELEC, REPARELEC PRO & CIE, EPOUDRY, DELAUNAY, Régine, Flore, (non, inscrite, -, indivision, DELAUNAY), Magali, (non, inscrite, -, indivision, DELAUNAY), Julia, (non, inscrite, -, indivision, DELAUNAY)

SIREN 832854863GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Mise en activité de la société acte sous seing privé du 03/11/2017, enregistré au SIE Cholet le 07/11/2017, bordereau n°2017/551 case n°2 ext 1500 adresses des vendeurs : Madame Régine EPOUDRY, Route de Beaupréau, Saint Florent le Vieil 49410 Mauges sur Loire, Madame Flore DELAUNAY, Domaine de Rouret 07120 Grospierres, Madame Magali DELAUNAY, 213 Les Cosniers, Anetz 44150 Vair sur Loire, Madame Julia DELAUNAY, 2 Le Bois Vert, Varades 44370 Loireauxence

30/11/2017

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Ventes et cessions

OLIOP, Indivision PELUS NEE RISPAIL MONIQUE - NON INSCRITE AU RCS

SIREN 440157436GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

06/12/2016

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Ventes et cessions

SOCIETE FANJAUD ACHILLE, Indivision FANJAUD, Achille, non inscrite au RCS

SIREN 319647574GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

29/07/2016

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Ventes et cessions

HECKLER, Indivision HECKLER, Jean-Louis, Pierre, Michel, -, non, inscrite, au, RCS

SIREN 391649217GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

20/07/2016

Voir →

Ventes et cessions

STATION SERVICE DU SUD, indivision BONZI Nadia,Marina, Rudy (non immatriculée au Rcs)

SIREN 337591580GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Acte SSP en date du 30/06/2016 enregistrement au SIE de Salon de Provence en date du 01/07/2016 Bordereau N° 2016/840 Case N°9 Délai d'opposition : les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du CC

15/07/2016

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bbe5cdc6046d47a61300

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc4ecdc6046d47a61ea7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be72d5cdc6046d476df109

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ве noi t E BOUG EROL JUGES : М. Τh ier ry RAM ONDE NC М.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 23 janvier 2010 Monsieur et Madame [U] ont ouvert un compte professionnel au nom de la SAS HOME AGENCY MEDIA n°[Immatriculation 1] auprès de la SOCIETE GENERALE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d19eb3cdc6046d4726339f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Madame [C] [G] non comparant, n'a pas fait valoir de moyens de défense.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9aa32cdc6046d479eb877

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette unité d'ensemble confère aux demandes formées par la société CLUBFUNDING SAS à l'encontre de la société CJ INVESTISSEMENT SAS et de Monsieur [T] [Z] un caractère indivisible, justifiant leur examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dire et juger que les manquements contractuels imputables aux sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION, bien que distincts, ont concouru à la réalisation d'un dommage unique et indivisible subi par la

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX-FARGEON LUTECIA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfd05fcdc6046d4788fe0a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Monsieur [B] [G] est non comparant, non représenté. Monsieur [Q] [I] est non comparant, non représenté. LE TRIBUNAL Concernant M.

Source officielle
TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 16 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 006700 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b204bcdc6046d47150767

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2019F598 Procédure 2017RJ236ЕТ ENTRE * Madame [Y] [F] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BRMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Dernière adresse connue

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TCOM

Trib. de Commerce

69a75f4ecdc6046d476a8e6a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

e n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2015RJ360ЕΤ * Monsieur [L] [O] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - en

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TCOM

référés - première chambre

69bcd909cdc6046d47493b56

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

100% du capital de la SAS [V] CAP D'[Localité 4] ; Pour les besoins du financement de l'opération immobilière précitée, Monsieur [N] [O] a accepté de se porter caution personnelle, solidaire et indivisible

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de la dette mise à sa charge Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se reporter à la lecture de leurs pièces et conclusions déposées à l'audience et non

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd389bcdc6046d47bf53f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8259bcdc6046d47de4019

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a adressé à Monsieur [I] [T] un deuxième courrier recommandé avec AR de mise en demeure à une nouvelle adresse qui a été retourné à la banque avec la mention « pli avisé et non

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