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142 résultats pour « incendie des locaux de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* d'entendre éventuellement tous sachants et/ou témoins ; * de se rendre sur les lieux ([Adresse 11]) pour prendre connaissance de la localisation des installations sinistrées ; * de procéder dans

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0cbd6cdc6046d4713c737

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

société exploite une activité de centre sportif pour adultes et enfants depuis le mois d'avril 2024 et emploie 3 salariés ; en date du 20/11/2025, l'établissement a été victime des conséquences d'un incendie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4b457cdc6046d4760c43d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bf92cdc6046d476a0075

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle est donc commercial(e) par sa forme et son objet, Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Et nous restons tenus de toutes nos obligations envers l'entreprise [délégataire].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f682e0cdc6046d476305c9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 833399496 (2017 B 6418).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Au cours du mois de septembre 2023, suite à l'incendie de sa ligne de production l'empêchant de procéder à la fabrication de son isolant acoustique, la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS a pris attache

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TCOM

Chambre 2-4

69d2b79acdc6046d473b5616

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle exerce une activité de Travaux d'installation électrique dans tous locaux sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18566cdc6046d47e9f9ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et matériel électrique quel qu'il soit, dans tous locaux commerciaux, privés ou publics, câblage réseau, voie, données, images, conception, installation, configuration, fourniture, maintenance en matière

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d29fe4cdc6046d4739dc22

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil

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TCOM

Chambre 05

6a1abe5fcdc6046d4779e59e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 752281154 (2012 B 3125).

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53cb1cdc6046d47d49ec2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

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TCOM

Chambre 2-5

69d44da4cdc6046d4759b696

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 4 septembre 2025 puis sur renvoi

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TCOM

Chambre 08

69a42c8fcdc6046d4722e9e3

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

chiffre d'affaires pour 2022 est de 202 282 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 46 006 € ; qu'elle exerce une activité de garage automobile, mécanique et carrosserie ; qu'en Mars 2025, le local

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cda6cdc6046d47db1128

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 72 843,00 euros.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bd6cdc6046d47fe32c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, les délégués du personnel, ou, à défaut de ceux-ci, les salariés à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés conformément aux articles L 641-1, L 621-4, L 621-5, L 621-6 et R 621-

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cdc5cdc6046d47db130f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 373 894,00 euros.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société LOCAM prouve la mise en ligne effective du site par la production d'extraits de pages comportant l'entête de l'entreprise « FM RENOVATIONS », ses coordonnées téléphoniques et la description

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TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur le début d'incendie [F] remet en cause le paiement de deux factures (n° 2011-067 et 2011-065) relatives à la fourniture, la pose et le raccordement de gaines de soufflage dans un local technique pour

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f993cdc6046d479e14ca

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Tous travaux de rénovation, d'isolation thermique en bâtiment pour entreprise et particuliers.

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