d'Avignon prononce une procédure de sauvegarde au bénéfice de TRANSPORTS ET SERVICES DU MISTRAL (SAS), désigne comme Mandataire judiciaire : SELARL [J] [B] représentée par Me [B] [J] [Adresse 3] Hôtel

société REISO : La somme de 61 279,20 euros TTC en principal ; La somme de 400,00 euros correspondant aux indemnités pour frais de recouvrement L441-10 du Code de commerce ; Intérêts légaux : 1,5 fois

le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), FAITS La SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA, est exploitante d'un l'hôtel

Lors de l'audience du 24/06/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [U] [C], président de la SAS NT HOTEL GALLERY, société elle-même présidente de la SAS HTBA, assisté par Me

GUINIER GENIE CLIMATIQUE à lui payer : * 90.588,04€ en principal, par provision, au titre de 5 factures impayées s'échelonnant du 30 août au 27 septembre 2024 ; outre les intérêts au taux de trois fois

Elle ajoute que l'hôtel a ouvert ses portes et est en activité depuis novembre 2022, ce qui démontre que les installations électriques sont fonctionnelles.

Aux termes de l'article 6.1 : « La résiliation devra intervenir au moins 4 mois avant la date d'échéance précitée par lettre recommandée avec AR, le cachet de la Poste faisant foi.

Après avoir obtenu la restitution, la société LIXXBAIL a vendu le véhicule le 20 décembre 2024 à la SARL HOTEL DES VENTES D'AVIGNON pour un prix de 18.500 EUR TTC, ramenant sa créance à la somme de 23.615,19

en chambre du conseil le 04/05/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : [Localité 1] [Localité 2] (SAS) Société par actions simplifiée l'hôtellerie

A L'ANCIENNE POSTE est un hôtel restaurant situé à Battenheim (68).

Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet., pour laquelle elle est immatriculée au RCS de FOIX sous le numéro 929 067 767.

deux mil vingt-six, le jeudi 9 avril, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel

Afin de s'assurer de la bonne réception des marchandises livrées, un protocole de sécurité pour le chargement et le déchargement des marchandises en hôtel-restaurant était signé le 11 janvier 2023 entre

La société de droit grec, [Etablissement 1] AE (GM), exploite à [Localité 2] (Grèce), trois hôtels : [Etablissement 2], [Etablissement 1] et [Etablissement 3].

Bois-Colombes (92400), poursuit le recouvrement de la somme de 8 140 euros HT auprès de monsieur [R] [Y], au titre de l'indemnité de résiliation d'un contrat de location, exploitant d'un établissement hôtelier

registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 921 394 813 (2022B00407) depuis le 30/11/2022 et exploite une activité de : « Exploitation d'un hôtel

II - MAUVAISE FOI DE LA PART DU FOURNISSEUR A titre subsidiaire la société LE DOMANIAL demande réparation au titre de la mauvaise foi de la société [J] Solutions dans l'exécution du contrat.

le Jeudi 19 juin, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, pour le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE empêché, étant en notre cabinet en l'Hôtel