Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée, Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE A. ….. Le Président.

Il est à noter que les parties avaient trouvé un arrangement pour forfaitiser la facture au montant de 4 000 euros payable selon un échéancier.

Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe forfaitisés.

publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies de recours, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais du présent jugement liquidés en frais de procédure forfaitisée

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garants, alors que la société LES CHEMINS PARTAGES pensait du fait de la rédaction de l'acte de cautionnement et des autres documents contractuels que les intérêts, frais et accessoires n'étaient pas forfaitisés

B] [N] le 24 avril 2025 valant transaction au sens de l'article 2044 et suivants du code civil ; Donne acte à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE France de ce qu'elle accepte de forfaitiser

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