; * iii. compte-tenu des offres alternatives à celles de [U], ce préavis n'était pas manifestement insuffisant pour que [F] [C] puisse prendre les dispositions qu'elle estimait utile ; * [F] [C] a fait

Toutefois, aucune proposition d'indemnisation ne lui était faite.

Le tribunal retiendra la recevabilité de cette opposition en la forme et faite dans les délais légaux.

Le compte fonctionne en position débitrice et les deux billets à ordre arrivés à échéance ne sont pas honorés.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société CARDEM (S.A.S.) est une société de travaux publics et privés.

Paris, plaidante, et par Me Morgane GRÉVELLEC, Avocate au Barreau de Paris, postulante, substituée lors de l'audience par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS

FAITS ET PROCEDURE : Selon bon de commande en date du 14 février 2023, la SARL ID TRANSPORTS a acquis auprès de la SAS [I] un tracteur routier d'occasion de marque DAF XF 530 FT SUPER SPACE CAB 4X2, immatriculé

Localité 2] (Vendée) ; 2° - Monsieur [B] [J], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (Vendée), de nationalité française, demeurant [Adresse 7] à [Localité 2] (Vendée) ; Défendeurs défaillants faute

Le tribunal retiendra la recevabilité de cette opposition en la forme et faite dans les délais légaux.

Désigner tel expert judiciaire qui lui plaira avec pour mission, après s'être fait remettre tous les éléments nécessaires, de : a.

En l'espèce, les désordres invoqués par, [V], [R] et, [B], [S] sont réels, et de nature à faire prospérer une éventuelle action au fond.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

S] [F] Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à LORRAINE AVOCATS en la personne de Maître [B] LORRAINE AVOCATS en la personne de Maître [B] - "[Adresse 4] Rôle n° [Immatriculation 1] RAPPEL DES FAITS

l'affaire citée en références, Attend que par cinq ordonnances, la date de dépôt du rapport d'expertise de madame [A] [M] a été prorogée, Attendu que madame [A] [M] a été régulièrement convoquée afin de faire

[W] [M] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 12 novembre 2025, la SARLU SOREV a fait assigner M.

Ne disposant pas de licence de téléphonie mobile sur le territoire français, elle s'est positionnée en France comme un MVNO.

Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

* en conséquence, à la restitution des 4 véhicules encore en sa possession immatriculés : [Immatriculation 1] ; [Immatriculation 2] ; [Immatriculation 3] et [Immatriculation 4], sous astreinte de 500