d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; *

son engagement au titre du prêt accordé à la société CRC COIFFURE SAS, ce faisant elle a respecté le formalisme de la cause.

Débouter Monsieur [T] [R] de ses demandes plus amples ou contraires. Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

Il revient à la société [K] de produire le contrat qu'elle estime interdépendant au contrat de location. À défaut, la demande en caducité du contrat de location financière est vouée à l'échec.

Le contrat est conclu intuitu personae, en considération de Monsieur [M], dont l'engagement a été déterminant. La disparition de cet élément entraîne la caducité du contrat.

Le mandataire judiciaire affirme que si la société parvient à faire face à ses charges courantes c'est uniquement grâce au soutien financier de la société holding.

Enfin pour le démontage des deux sièges avant, la mise en contact via « borne 15) (situd Enfin pour le démontage des deux sièges avant, la mise en contact via « borne 15) (situation de mise en contact

Le mandataire judiciaire émet un avis favorable à l'adoption du plan présenté. Il convient donc de statuer dans les termes ci-après.

Le 5 janvier 2023, Bonadei signe un nouveau contrat avec [T] pour l'installation électrique du système de chauffage.

et les circonstances de l'exécution du contrat.

Un engagement dont l'exécution produit un abus de bien social, n'est donc pas un contenu licite.

Le mandataire judiciaire a remis un rapport le 29 avril 2026.

Le mandataire judiciaire affirme que si la société parvient à faire face à ses charges courantes c'est uniquement grâce au soutien financier de la société holding.

de caution du prêt n° 00088939402; * la somme de 6 000 €uros au titre de son engagement de caution tous engagements et en garantie du compte-courant n° [XXXXXXXXXX01] ; * DIRE et JUGER que compte tenu

En l'absence de toute réponse et de toute exécution de Monsieur [O] [V], le CIC OUEST est, ainsi, contraint d'engager la présente procédure afin d'obtenir la condamnation de ce dernier à payer les sommes

(prise en la personne de Me [L]) Mandataine Indiainine : la SELAPL B.G.H. (prise en la personne de Ma [L]) Mandataire Judiciaire : la SELARL B.G.H.

Les autres créances sont les suivantes : 1) Les créances bancaires relatives à des contrats de prêts : Le passif bancaire comprend une créance relative à un contrat de crédit, contracté auprès du CREDIT

d'œuvre signé qui engage la société GARAGE LEFEBVRE [F] à payer des prestations réalisées, précisant que le contrat ne concerne que les prestations du maître d'œuvre et non l'estimatif du coût des travaux