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900 résultats pour « etude du sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[B] [S] -Mme [I] [V] Copies : -DGFIP -SELARL AJRS en la personne de Me [T] [F] -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [W] [G] * Parquet Par acte sous seing privé en date du 30 novembre 2017, la SAS S.F

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

que la structure a été suffisamment renforcée et sécurisée, * et en l'absence d'accord sur son devis pour travaux supplémentaires.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] est engagée au titre de l'insuffisance d'actif d'Elite 5 Soccer à concurrence des fautes de gestion commises pendant son mandat et ayant contribué à cette insuffisance d'actif.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'Article 77 du code de procédure civile dispose que : "En matière gracieuse, le juge peut relever d'office son incompétence territoriale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par LRAR en date du 25 juillet 2024, [R] [K] 77 a transmis à Icade Promotion, gérant de la SNC [Z], son DGD faisant état d'un solde restant dû de 76 847,15 € TTC.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a196696cdc6046d4759f967

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

assignation introductive d'instance en date du 3 avril 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL COMPTOIR DESIGN LAB

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le numéro 381 117 035, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1cecdc6046d4767ee3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

dont le siège social est [Adresse 2]-Poste - RCS d'[Localité 1] B 880441225 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Introduite par acte en date du 4 février 2026, déposée en l'étude

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société MICSYL SAS doit donc être condamnée à régler son dû à la société CR & CG consult SAS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a195648cdc6046d475829a6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS LANISOL [Adresse 1] Activité : Essais et études

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e7877cdc6046d47621517

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [E] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

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TCOM

3ème chambre

6a1977eecdc6046d475b953e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] de régulariser la somme de 2 085,02 € au titre des mensualités impayées du contrat de crédit souscrit le 27 octobre 2022, ainsi que le solde débiteur de son compte chèque s'élevant à 2 128,24 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27574cdc6046d47039095

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 908435464 (N° de Gestion : 2023 B 11203 ) a pour activité : Bureau d'étude technique bâtiment et activité du seconde ¿uvre, revêtements des sols et

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle demande à la société MKD TRANSPORT le paiement de ses créances au titre du solde débiteur du compte courant et du prêt et à M. [B] [K] d'honorer son engagement de caution relatif au prêt.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la demande de voir condamner la SAS [N] [X] [I] à payer à la SARL [Adresse 1] exerçant sous l'enseigne HOME TREES la somme de 61.219,72€ au titre de la facture de solde du marché principal, facture

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TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Aucune personne n'étant sur place, l'acte n'a pu être signifié à « personne » et a été déposé à l'étude.

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TCOM

Chambre 2-3

69d4ed58cdc6046d476515b6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à l'encontre de son adversaire.

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TCOM

Chambre 20

6a197ff8cdc6046d475c3f94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

l'enseigne « ADEEN » une activité d'études techniques d'agencement et de plans d'aménagement.

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société ne dispose pas de locaux et son siège social est celui de la résidence habituelle de son gérant à [Localité 3].

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ea3c9cdc6046d4766e0b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

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