COTE D'ALBATRE S.A.S. ; Condamnons la société DEMEURES COTE D'ALBATRE S.A.S. à payer, en deniers ou quittance, à la société JALIS S.A.S. la somme provisionnelle de 20 207 € TTC (vingt mille deux cent

cent soixante cinq euros et quarante-sept centimes TTC) en principal avec intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2024, date de la mise en demeure * 6 684,74 € TTC (six mille six cent quatre-vingt

en demeure adressé le 24 janvier 2025 à Monsieur [N] [A] * Le courrier de mise en demeure adressé le 13 octobre 2025 Monsieur [N] [A] d'avoir à payer la somme de 12 473,39 euros en sa qualité de caution

* CONDAMNER CONSECUTIVEMENT la Société ICC IMPERIUM CAELI CLIMATISATION SASU au paiement de la somme de 4 800,00 € TTC, avec Intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 28 avril

Cette dernière disposition étant d'ordre public ; La créance alléguée par le demandeur, justifiée par les pièces produites (convention commerciale, factures, mise en demeure) n'étant pas sérieusement

du contrat aux torts exclusifs de la société [F] [D] ; * Le courrier de mise en demeure adressé le 13 novembre 2024 à la société SOLISYSTEME d'avoir à lui payer la somme de 31 218 euros * Le courrier

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

* CONDAMNER CONSECUTIVEMENT la Société CLEIM SAS au paiement de la somme de 5 760,00 € TTC, avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 28 avril 2025.

en demeure adressé le 16 janvier 2024 à la société CIMENT d'avoir à régulariser l'échéance impayée du mois de janvier * Le courrier de mise en demeure adressé le 05 février 2024 à la société CIMENT d'avoir

ainsi qu'une majoration de 15% des sommes des liées à l'intervention d'un tiers pour obtenir le paiement, conformément aux conditions générales, outre intérêts de retard au taux légal à compter de la mise

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025108570 20/02/2026 ENTRE : SA [Localité 1] SERVICE LEASE, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 2] [Adresse 2] - RCS B 352256424 Partie

en œuvre la clause résolutoire prévue au contrat aux torts de la SAS VOXTAR SOLAR par son courrier de mise en demeure en date du 04/10/2025, En conséquence, CONDAMNER la société SAS VOXTAR SOLAR à payer

Les mises en demeure aux fins de règlement de la somme précitée sont restées vaines. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

quatre cent trente-cinq euros et vingt-neuf centimes (5 435,29 €) correspondant au remboursement du matériel mis à disposition, CONDAMNER la société AMANON à verser à la société CDB la somme de mille

en demeure du 02.07.2025.

Une seconde mise en demeure était adressée par voie de commissaire de justice le 24 septembre 2024. C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.

Par lettre recommandée AR du 23 décembre 2024, l'AGENCE JB a adressé à Madame [X] [Q] une mise en demeure exposant l'ensemble des manquements reprochés et a notamment rappelé que la radiation d'office

Cette mise en demeure a été réitérée le 8 février 2024. La Société MGF en a accusé réception par courrier du 14 février 2024.