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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Activité : Etudes de faisabilité technique et financière ingénierie Photovoltaique gestion de tous projets Photovoltaiques l'installation l'entretien de générateurs Photovoltaiques d'équipements électriques

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ec6cdc6046d474eb57d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

expressément convenu à l'article 9 de l'acte de cession que le CESSIONNAIRE (la société LA VIRGULE DORÉE) a décidé de procéder au rachat du contrat de crédit-bail mobilier portant sur un four à sole électrique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

LES FAITS La société AKB-Fibre est spécialisée dans les travaux d'installation électrique.

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TCOM

Chambre 20

69f2a58acdc6046d4707253f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FRANÇAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE) en ses demandes ; * Condamner Monsieur [L] [B] à payer, à titre provisionnel, à la société COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS (CEF YESSS ELECTRIQUE) les sommes suivantes :

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TCOM

MERCREDI

6a0b377dcdc6046d4716e849

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [V] [M], identifié sous le n° 449 001 098 RCS BORDEAUX (2006 A 183), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'installation électrique

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a818cdc6046d47d57621

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

représentée par Monsieur [Y] [A], dirigeant Exerçant une activité de : Achat et revente de véhicules neußs et d'occasion, accessoires et pièces détachées, entretien des véhicules ; Vente d'armoires électriques

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TCOM

2ème A

6a0c025bcdc6046d4728c85a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

sous le numéro 528581457 de l'EURL AK FLASH [Localité 2] exerçant l'activité de Electricité industrielle et bâtiment, énergie photovoltaïque, courants fort moyen faible, achat et revente de materiel électrique

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TCOM

Procédures collectives

6a0c4e2dcdc6046d472ef1b4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL ELEC'[Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6736cdc6046d4740e80d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

INDUSTRIEL (GEEI) ; CONDAMNER la SAS LTDN CAP 3000 à payer la somme de 4 000,00 euros à la société GENERALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) en application des dispositions de l'article 700

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TCOM

Référés

69e9b6facdc6046d47389c64

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2024R01302 DEMANDEUR SAS SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les factures initiales, émises par la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE, ont été réglés par la société BOWLING DE [Localité 2] à hauteur de 112 207,65 euros.

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TCOM

Référés

69f05df6cdc6046d47ced89b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RG n°: 2025R01003 DEMANDEUR SASU Bureau Veritas Solutions [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS STE FRANCAISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE DES MATERIELS ELECTRIQUES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1757cdc6046d47dd2289

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Homologation transaction : STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES (SAS) RG 2026 004553 PC 41224364 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

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TCOM

chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

matériels causés aux appareils, machines et moteurs électriques ou électroniques, et à leurs accessoires, ainsi qu'aux canalisations électriques vous appartenant résultant (….) d'accidents d'ordre électrique

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CHAMBRE 09

J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP

69e00d4fcdc6046d47617a99

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SARL KIMELYS GROUP est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 791163702 et a pour activité déclarée : Bureau d'études en génie électrique et travaux d'électricité

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PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2023 B 1048 Ventes, poses, entretiens, dépannages de tous appareils, matériels et installations liés aux énergies renouvelables, aux économies d'énergie, à la climatisation, aux bornes de recharges électriques

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CHAMBRE DU CONSEIL

69daf310cdc6046d47efa610

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société MATEL (MATERIEL ELECTRIQUE), SAS immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 1 er mai 2018, une activité de commerce de gros et demi-gros, achat et vente de tout matériel électrique, de

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TCOM

Chambre 20

69f52fd3cdc6046d47450802

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A l'audience du 24 juin, la SOCIÉTÉ EXPERT AUTO dépose des conclusions orales et demande de débouter [P] ELECTRIQUE ET [K] de ses demandes.

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ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f6fdcdc6046d470a816c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[O] [V] en qualité de juge commissaire de la procédure de AUDE SYSTEME ELECTRIQUE (SARL) - [Adresse 2]. Désignons M.

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1778cdc6046d472a6ec0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007189 Débiteur(s): GTR ELEC (SAS) [Adresse

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