L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées par le juge chargé

Néanmoins une transaction a été tentée entre les parties, mais a échoué. Par acte du 28 août 2024, la S.E.R.V.A. a fait assigner la société SUEZ RV ENERGIE devant ce tribunal.

L'ordonnance en injonction de payer a été signifiée à la société HOME CONCEPTS RENOVATIONS le 14 mai 2024, non à personne mais déposée à Etude.

Après un renvoi, l'affaire a été entendue lors de l'audience de référé du 4 mars 2026 et le rendu de l'ordonnance fixé au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

opération de promotion pour le compte de la société AMETIS à [Localité 1], dont la maîtrise d'œuvre était assurée par la société SAS DERDERIAN, dans le cadre d'un marché de travaux privés signé le 26 mai

Par jugement sur incidents le 31 mai 2024 le tribunal de commerce de BREST a prononcé la validité de l'assignation en intervention forcée adressée à la société ENA GROUP le 5 mai 2023; et prononcé la jonction

CARTOL a établi plusieurs présentations techniques datées des 18 et 21 mai 2020.

introductif d'instance valant conclusions et aux pièces, déposés à l'audience MOTIVATION DU TRIBUNAL : Attendu qu'il ressort des faits constants de la procédure tels qu'ils sont établis par les écritures

acceptée, et à l'encontre de la SELARL BCM, devenue [L], représentée par Maître [V] [K], commissaire à l'exécution du plan de redressement arrêté le 16 janvier 2025 au profit de la SARL SIBAT, entre les mains

Le 9 mai 2022, le réceptionnaire PBC adressait un virement bancaire de USD 57.475,95 (valeur FOB convenue) à SELECT TIMBER Cy, son fournisseur.

Sur la réalisation des tests [F] conteste devoir payer les montants facturés au titre des test et essais dans les factures n° 2009171, 2010069, 2010176, 2010228, 2011063, 2011065, 2011067 et 2011069,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL Scientia Natura Distribution [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 528 018 617

au 12 janvier 2023, et vaut par ce fait présomption de défaut de tenue de comptabilité ; alors que Monsieur, [X], [K] a été relancé à ce sujet, par mail du 23/01/2023 et par courrier recommandé du 30/

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 novembre 2024.

: * Qu'il n'y a aucune preuve ni indice permettant d'alléguer que son intervention de mai 2024 aurait été inefficace ; * Que fin mai 2024, il n'y avait plus de code erreur ni de dysfonctionnements *

En pareil cas, la clause a été réputée non écrite.

Après des échanges mails infructueux, puis une mise en demeure du 12 Mai 2025 de la société ADTRACTIVE GROUP restée sans réponse, cette dernière a déposé le 20 Mai 2025 une requête tendant au paiement

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2025F00787 Société ASD DISTRIBUTION S.A.S. [Adresse 1] Société CROC'ELLA S.A.S.