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484 résultats pour « distributeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69b367c5cdc6046d477aebd8

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Par acte sous signatures privées en date du 15 septembre 2022, la société MAUNIER 1986 SAS a souscrit auprès de la société NANCEO SAS un contrat de location de soixante-trois mois concernant cinq distributeurs

Source officielle

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TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANCE FOR DAIRY PRODUCTS, dont le siège social est [Adresse 3], EGYPTE 3) SARL de droit Egyptien BEST CHEESE COMPANY, dont le siège social est [Adresse 4], EGYPTE 4) SARL de droit Egyptien DAIRY DISTRIBUTORS

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f55084cdc6046d47472559

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Débats en Chambre du Conseil le 25 mars 2026 DEBITEUR : SARL JMC Activité : petite restauration sous toutes ses formes notamment vente de plats à emporter sandwicherie dépôt de pain gestion de distributeurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4f2cdc6046d47f41498

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Garanties du plan * Engagement de ne pas distribuer de dividendes sur la période d'exécution du plan * Inaliénabilité du fonds de commerce et des actions pendant la durée d'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En 2016, le secteur des distributeurs de cinéma a subi un recul significatif, principalement dû à la décision des clients américains de réinternaliser leurs opérations.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb40cdc6046d47de8639

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS PIZZA [T] & CO [Adresse 1] Activité : Toutes activités de restauration à emporter, sur place ou par l'intermédiaire de distributeurs

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Me Olivier TAMAIN de la SELARL MTBA AVOCATS LES FAITS La société M+ [V] est un distributeur

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Depuis l'automne 2024, Soremat diversifie son activité en devenant le distributeur exclusif des machines neuves fabriquées par la SDE GRANDONE PACKAGING TECHNOLOGY (DANYANG) CO LTD, ayant pour activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b5d1cdc6046d4735c38b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

collective : 2025RJ531 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Pharmamat [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 687 818 Activité : Import et export de distributeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7aa6cdc6046d47830b24

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

profit de la société CORHOFI et/ou de toute personne mandatée par elle, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance a intervenir, les matériels suivants : 1 distributeur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63070cdc6046d47e6dcd4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* BERNIS FLEET SERVICES : CONTRAT NUMERO 2023302 DU 15/06/2021 LOCATION VEHICULE MASTER CCAB FWD 3T5 1MMA T [Immatriculation 1] * ECO HYGIENE : MISE A DISPOSITION REFERENCE A8-HM-7T 2 DISTRIBUTEURS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4dbcdc6046d47f412f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Garanties du plan * Engagement de ne pas distribuer de dividendes sur la période d'exécution du plan * Inaliénabilité du fonds de commerce et des actions pendant la durée d'exécution du plan.

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TCOM

2è chambre

6a0f8af1cdc6046d47803ea5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

réclamé », * Que, reconvoquée par lettre simple, non revenue au greffe, la débitrice ne s'est pas davantage présentée, * Que deux PV de carence ont été établis et lui ont été notifiés par LRAR, distribuée

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TCOM

Fond

69a51c22cdc6046d47369c54

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les engagements de la SAS REGIPLAST étant les suivants : * accord du distributeur de droit portugais OLIVEIRA & IRMAO (OLI) pour le changement de contrôle de la SAS REGIPLAST et le renouvellement du contrat

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb0e08cdc6046d4758b877

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En 2016, le secteur des distributeurs de cinéma a subi un recul significatif, principalement dû à la décision des clients américains de réinternaliser leurs opérations.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d2dcdc6046d47f7663f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société FPLS était le distributeur de la société GARAGE DISEZ KERGOAT PL, ainsi que cela figure en page 9 du contrat d'agréation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CONDAMNER Monsieur [Z] [C] à payer à la SAS [2] la somme de 9.000 € en réparation du préjudice subi du fait de la perte de 10% des bénéfices distribués sur l'exercice clos le 30 septembre 2023.

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TCOM

R E F E R E

69bfca49cdc6046d47889345

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 23/01/26 Copie Exécutoire délivrée le : 23/01/26 A : Maître [K] FAITS : La SAS LOCADIAL exerce une activité de location de biens, notamment de distributeurs

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, à ce jour, seuls 1.100 distributeurs ont pu être installés par la société JUST QUEEN, les autres restants en stock.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, à ce jour, seuls 1.100 distributeurs ont pu être installés par la société JUST QUEEN SAS, les autres restants en stock.

Source officielle