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90 résultats pour « dissolution anticipee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dac35dcdc6046d47ec667c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 1 er août 2024, par décision de l'assemblée générale de la société [K] [Y], il a été décidé la dissolution anticipée de ladite société et la nomination de Monsieur [K] [Y] en qualité de liquidateur

Source officielle

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS DANIEL DEBOSQUE (SOCIETE EN DISSOLUTION ANTICIPEE)

SIREN 446550147Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS DANIEL DEBOSQUE (SOCIETE EN DISSOLUTION ANTICIPEE)

SIREN 446550147Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

02/05/2025

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS DANIEL DEBOSQUE (SOCIETE EN DISSOLUTION ANTICIPEE)

SIREN 446550147Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

23/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS DANIEL DEBOSQUE (SOCIETE EN DISSOLUTION ANTICIPEE)

SIREN 446550147Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

29/06/2023

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Radiations

SCCV BAZIN "DISSOLUTION ANTICIPEE AVEC TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE"

SIREN 802447136Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/10/2022

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de la SAS ZURIA L'article 1844-7, 5° du Code civil dispose : « La société prend fin : par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment en

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac58acdc6046d478b29e9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 31 juillet 2024, Monsieur, [X], [Y] a été désigné comme liquidateur de la société JT RESEAU FIBRE, suite à la décision de dissolution anticipée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b3457cdc6046d4716b3d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

déclare qu'après avoir cédé son fonds de commerce en date 4 février 2025 moyennant le prix de 130.000 €, une assemblée générale extraordinaire s'est tenue le 3 mars 2025 et les associés ont décidé la dissolution

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4edcdc6046d4724ab67

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 4 avril 2022, l'assemblée générale de la SARL VCMT AUTOMOBILES a décidé la dissolution anticipée de la société et sa liquidation amiable, M. [S] [Q] étant nommé liquidateur.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c77f4acdc6046d4743e741

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

d'en faire le tri, ni la vérification ; Attendu que le montant total des paiements, intervenus postérieurement à la cession du fonds de commerce, entre la date de cessation d'activité et la date de dissolution

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dd40cdc6046d47b1c8fc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dans le même temps, les associés de la société CHRISDALINE, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 30 novembre 2022, ont décidé de la dissolution anticipée de la société à compter du 30 novembre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ainsi, les associés avaient jusqu'au 31 octobre 2021 pour statuer sur la dissolution anticipée ou la poursuite de l'activité.

Source officielle
TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En cas de décès d'un gérant resté seul en fonction, les associés auront un délai de trois mois pour réorganiser la gérance, transformer la société en société d'une autre forme ou prononcer la dissolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc3eddcdc6046d473c3a58

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FUN HIGHLAND * Ordonner la dissolution de la société S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d981cdc6046d471906a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Pourtant, Madame [F] [P] [M], gérante de la SARL RTMA AUTOMOBILES puis liquidateur amiable, a procédé à la dissolution anticipée de celle-ci laquelle impose l'apurement intégral du passif.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f055cdc6046d4733e63e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, les associés décident, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte s'il y a lieu à dissolution

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

délibération du 24 janvier 2024, à savoir la cession du fonds de commerce de la société [A] au profit de son autre société ARTE, la cession subséquente des marchés conclus au profit de la société ARTE et la dissolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La dissolution anticipée de la société POINT SPORT AUTO a été décidée le 15 août 2022, la clôture des opérations de liquidation a été constatée le 31 août 2022, et la radiation a été effective au 3 octobre

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1af22cdc6046d47eee6ed

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En date du 31 décembre 2022, les associés de la société DPM SUD, selon procès-verbal d'une assemblée générale en date du 26 décembre 2022, prononçait la dissolution anticipée de la société DPM SUD et sa

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1afa4cdc6046d47eef222

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En date du 31 décembre 2022, les associés de la société DPM SUD, selon procès-verbal d'une assemblée générale en date du 26 décembre 2022, prononçaient la dissolution anticipée de la société DPM SUD et

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca1e7cdc6046d47453d2f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En date du 31 décembre 2022, les associés de la société DPM SUD, selon procès-verbal d'une assemblée générale en date du 26 décembre 2022, prononçait la dissolution anticipée de la société DPM SUD et sa

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la SC SCCV [B], il est stipulé « La société est constituée pour une durée de six années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Enfin, la société SMOG précise que la société FLEURY OPTIQUE était paralysée dans son fonctionnement, ce qui n'est pas le cas selon elle, c'est la dissolution anticipée au titre de l'article 1844-7 5°

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

faire face à ses engagements ; Par décision du 30 juin 2022, Monsieur [E] [L], devenu associé unique de la SAS IMMO STEP après démission de Monsieur [W] [T] et cession des actions, a décidé de la dissolution

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