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9 825 résultats pour « dirigeant au fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c205f9cdc6046d47b8fe48

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « La société a été créée en 2018… difficultés au commencement mais la structure s'est régulée petit à petit… en 2021, le mari de la dirigeante

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 06

69df18b9cdc6046d4746e745

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

constaté que le représentant légal de l'entreprise n'assumait plus ses fonctions de direction et que la gestion de l'entreprise était assurée par l'unique salarié de la structure qui se comporte comme le dirigeant

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TCOM

Chambre mixte

69d672eecdc6046d47875540

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2fb32cdc6046d47401ac1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20863cdc6046d478e6641

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

11/2021 ; Que néanmoins, les formalités de changement de gérant n'ont pas été effectuée par Monsieur [M] [X], ce qu'il a d'ailleurs reconnu par courrier du 09/07/2024, et s'est même déclaré comme dirigeant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4478cdc6046d47d89764

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[J] [K] Débats à l'audience publique du 11.04.2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 10/03/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ec24cdc6046d47775d04

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il est reproché au dirigeant : * d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca01d4cdc6046d4779353f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

qualités de liquidateur judiciaire de la société L'AMORENA , [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - en personneЕΤ ENTRE * Madame, [Q], [G], [O], [B] , [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant EXPOSE DES FAITS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : En l'état des difficultés rencontrées, le dirigeant a fait des apports à la

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f543cdc6046d4777f97f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est reproché au dirigeant : * d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité

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TCOM

audience ordinaire

69e2ca8acdc6046d47a1ed33

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

espère une négociation avec le bailleur car le loyer est très important ; Le passif produit s'élève à un total de 177 442,75 €; l'actif a été inventorié et fait état d'une prisée de 4 776 €; la société

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18601cdc6046d47ad9cb0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

entendue en ses réquisitions ; Attendu que l'article L.653-1 du code de commerce dispose que sont applicables les articles L.653-4 et L.653-5 du code de commerce traitant des sanctions commerciales aux dirigeants

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f0decdc6046d4777ae09

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est reproché au dirigeant : * d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité

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TCOM

Chambre 2-5

69d3a153cdc6046d474aefba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] [S], fils du dirigeant, présent.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1949acdc6046d47ebb94f

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 octobre 2025, date à laquelle le dirigeant n'a pas comparu et l'affaire prise en délibéré au 29 octobre 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f1c8cdc6046d4777bdac

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est reproché au dirigeant : * d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fedecdc6046d477900e5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est reproché au dirigeant : * d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c2d9cdc6046d474d164f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 14 mars 2025 en l'étude de l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire et subsidiairement de

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f01ccdc6046d4777a132

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est reproché au dirigeant : * d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8a0fcdc6046d47f727e7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

immobilier ; * Ne disposer d'aucun actif mobilier à ; * Evaluer l'actif mobilier à 203 913€ ; * Estimer le montant de son passif total à 108 249.46€ ; * Avoir précisé sur l'audience que : * La dirigeante

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