2026F56 Numéro de Procédure collective : 2014RJ103 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL ADL TCE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 797 025 Activité : Travaux

Suite à cette réparation et après une dizaine d'heures de travail aux champs, le tracteur se retrouve hors service.

Elle demande le paiement de travaux supplémentaires suivant devis acceptés, pour la somme de 50 334,29 € HT ; Le paiement des travaux supplémentaires exécutés en raison des désordres causés par des tiers

L'article 659 du code de procédure civile dispose que : « Lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procèsverbal

* Des discussions sont en cours avec le débiteur, des pistes ont été évoquées mais aucun accord n'a été formalisé.

Procédure collective : 2025RJ112 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE OMISSION DE STATUER DEBITEUR : La SARL FOREZ FACADES PEINTURES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 800 957 474 Activité : Tous travaux

fibres d'amiante pendant l'exécution de son contrat de travail.

JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL 1Max2travaux [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 979 530 318 Activité : Travaux

Le lieu d'exécution du contrat est [Localité 1] au Nigéria. La mission débute le 20 janvier 2020 et doit se terminer le 19 janvier 2024.

[F] renonce au bénéfice de division et de discussion. Il résulte de ce qui précède que le contrat a été valablement formé.

fibres d'amiante pendant l'exécution de son contrat de travail.

fibres d'amiante pendant l'exécution de son contrat de travail.

fibres d'amiante pendant l'exécution de son contrat de travail.

fibres d'amiante pendant l'exécution de son contrat de travail.

fibres d'amiante pendant l'exécution de son contrat de travail.

fibres d'amiante pendant l'exécution de son contrat de travail.

fibres d'amiante pendant l'exécution de son contrat de travail.

fibres d'amiante pendant l'exécution de son contrat de travail.