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53 résultats pour « devolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

menées à savoir un départ de feu sur le site Lubrizol; * dans ces conditions, en sa qualité de subrogée dans les droits de son assurée qu'elle a indemnisée dans le cadre de sa garantie « frais de dépollution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

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6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

financière sollicitée par la société [K] Il n'est ni contestable, ni contesté que la société [K] a signé en date du 29 mars 2023 un contrat de location avec la société [E] portant sur un équipement de dépollution

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03c37cdc6046d472a997e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société [I] [U] SARL et la société [H] [X] ont signé un contrat de location « CARLOVE EXPERT » le 24/11/2022 pour la fourniture d'une centrale d'optimisation et dépollution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0442ecdc6046d472b78c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l'espèce, les contrats de fourniture, de prestations et de location liant les parties à l'instance ont été conclus par les mêmes intervenants dans un espace-temps réduit ; la fourniture des matériels de dépollution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LES FAITS : La société SOVEA a pour activité toutes prestations de désamiantage, démolition, dépollution, nettoyage, décontamination après sinistre, asséchement, tri, inventaire, déblaiement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle réalise également des travaux de terrassement, dépollution et de VRD. La société intervient en particulier dans les régions Haute de France, Normandie, Centre et Ile-de-France.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle réalise également des travaux de terrassement, dépollution et de VRD. La société intervient en particulier dans les régions Haute de France, Normandie, Centre et Ile-de-France.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle réalise également des travaux de terrassement, dépollution et de VRD. La société intervient en particulier dans les régions Haute de France, Normandie, Centre et Ile-de-France.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le tribunal estime que la concomitance et la concordance de cette entrée fulgurante sur le marché de l'assainissement et de la dépollution avec les comportements déloyaux établis cidessus suffisent pour

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

HT au titre des frais de déblaiement et désamiantage ou aux frais réels, à parfaire, au titre des frais de désamiantage concernant la grange ainsi que la stabulation restant à désamianter (dépose, dépollution

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

an auparavant, voire un relevé de kilométrage de 252 373 km le 06/07/2023, soit 44 429 km parcourus depuis la vente, et concernant des pièces d'usure (pneumatiques, filtre à particule, système de dépollution

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

réaliser des travaux tels que terrassement, dégagement de réseau, * domaine industriel pour nettoyer les cendres d'un four industriel, aspirer la limaille de fer dans les fonderies, en appui de dépollution

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier