Elle fait valoir que cette somme correspond à la différence entre le montant figurant dans le devis initial du 06 juin 2023 et celui des travaux finalement réalisés, alors qu'aucun devis n'a été contractuellement

Le 21 janvier 2022 la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a établi deux devis pour un montant total de 21 862,03 € TTC, devis acceptés le 1 er septembre 2022 par la société OCCITANIA IMMOBILIER qui a versé

Le 14 Novembre 2024, la société SEBM a adressé un devis n°DE00010072 relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de 6 tables abattantes de modèle « BUROCEAN », pour un montant total de 3.426,06

Elle prétend qu'aucun contrat ne s'est valablement formé en l'absence de signature formelle du devis et des conditions générales de vente qui forment un ensemble indissociable.

Le 23 décembre 2022, un devis n°I-22-12-6 d'un montant de 8.118,85 € TTC (6.765,71 € HT) était adressé à la SAS SORIE par la SASU TAAD06.

a proposé un devis à 50,00€ N°17 et n°22 plinthes manquantes, pour un montant excessif de 3.600,00€ HT alors qu'elle a proposé un devis global à 216,00€ HT.

Le devis portera le numéro 16478475, pour un montant total de 10 694.54 euros.

Ledit devis a été accepté et signé par la société SIRIUS R&D.

Cette dernière a alors établi en devis pour un montant de 19 481,40 euros TTC mentionnant une clause de réserve de propriété.

Dépens : 57.23 euros TTC Après acceptation par la SARL CONCEPT TRAVAUX d'un devis émis par la SAS M-ENERGIES EXPLOITATION, celle-ci a réalisé divers travaux de réhabilitation d'installations de chauffage

Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 7 février 2024, dans leguel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 21 321,44 €, payable en 5 échéances de mars à juillet

le Juge des référés s'en remet expressément aux dernières écritures des parties (assignation du 22 décembre 2025 pour la demanderesse ; la défenderesse étant non-comparante) ; Attendu que, suivant devis

Pour le chantier de [Localité 3], la SAS DUVAL PROMOTION a accepté un devis portant sur la réalisation d'une étude hydraulique au prix de 2.160 euros.

12/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir

demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, la société étant propriétaire en indivision d'une parcelle cadastrale n°A1552 à Portets et que le liquidateur va devoir

Les devis signés électroniquement plus tard dans la même journée et portant le numéro de RCS de [Y] n'engagent pas [Y]. Il y a des discordances entre les devis et les factures.

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Le juge des référés a le devoir de vérifier le sérieux des moyens soulevés par le défendeur à qui il appartient de prouver que la créance est sérieusement contestable.