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1 351 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c7d69ecdc6046d474a07ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société MIR a confié les travaux de dépose et de remplacement de l'ancien système de climatisation à la société DIMECAL SARL, selon devis établi le 10 octobre 2019, moyennant le prix de 13.828 euros

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f5d197cdc6046d47506aa3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de cet acte, la société [C] s'est reconnu redevable de la somme de 151.417,62€ envers elle, cette somme correspondant au montant des articles fournis et ayant fait l'objet d'un devis.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d12fbfcdc6046d471ac98e

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

société BUREAU D'ETUDE MARKETING au paiement par provision de la somme de 6.324,90 euros HT soit 7.589,88 euros TTC, au titre des diligences réalisées par la société STONE PGZ telles que figurant au devis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deaff6cdc6046d473f3aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En réponse, la société Lusi allègue qu'en début d'année 2023, elle a rencontré des problèmes avec son véhicule et elle s'est rapprochée de la société [O] pour que soit établi un devis de réparation.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac9f4cdc6046d47ecf951

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Pour la facture n° FCLT172674 : il n'y a pas de bon de livraison, pas de bon de commande, pas de devis.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La contestation ne porte donc que sur une partie des obligations d'EA dans le cadre des trois devis signés par XEFI.

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S'agissant du devis et des prestations acceptées, elle produit son devis, des courriels établissant l'acceptation dudit devis, ainsi qu'un contrat de service du 17 avril 2023 portant devis, soumis à la

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société BRETAGNE STRUCTURES soutient avoir livré et facturé des quantités supérieures au devis initial pour répondre aux besoins de la société JS BARNUM pour l'évènement TERRE DE JIM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Un premier devis référencé n° 220602690, d'un montant de 6 565 €, a été adressé à la société BEST CONCEPT le 23 juin 2022.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c38dcdc6046d47bff029

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu [Y] MENUISERIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans le cadre de cette prestation, la société [K] a accepté deux devis d'un montant global de 72 508,50 euros TTC (8 100 euros TTC pour la partie conception le devis n°574, et 64408,50 euros pour la partie

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TCOM

Contentieux Général

69e0b2adcdc6046d476f6767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] [W] ne peut être redevable que du montant du devis accepté, soit de la somme de12.852 Euros TTC ; * Accorder à M.

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [B], intitulé 'Devis 4, Devis 3, Devis 2, Devis1', auquel sont joints plusieurs fichiers images de tableaux reflétant du 1 er juillet 2024 au 14 novembre 2024 les devis émis par [Localité 2], le nom

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c5bcdc6046d4749f177

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[B] [X], né le 08/04/1982 à [Localité 2] (49), FRANCE, exerçant une activité d'assistance et conseil en gestion pour Pme-Pmi artisan - saisie informatique de tout support - établissement de devis, factures

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CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Alors que cette prestation n'a pas été réalisée, la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL réclame à sa cliente la somme de 6 720 euros représentant le montant TTC du devis approuvé.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 22/01/2025, un devis numéro D25636 établi par la SAS LPA pour un montant de 5 088€ TTC est signé par la SARL TOIT MON TOIT.

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il n'est pas annexé au devis présenté les conditions générales de vente, notamment la date envisagée de la réalisation des travaux. Cependant, M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

; * un devis signé le 08 juillet 2024 pour un chantier sis chez Monsieur [M] [N] et Madame [B] [Z] pour un montant de 10 072,90 € HT, portant le n°23057 ; * un devis signé le 06 septembre 2024 pour

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TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société SER'ELEC 33 SAS (dont Monsieur [P] [W] est le représentant légal) remet une offre de prix en tous corps d'état pour un montant de 106.768,42 € TTC, selon devis n° 2023-0087, portant sur les

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [U] soutient que le devis modificatif a été validé par le maître d'œuvre, lequel disposait d'un mandat du maître d'ouvrage.

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