son audience du 02/12/2025 aux fins de demander au tribunal de voir : Juger que le Tribunal de commerce de Draguignan est territorialement compétent, Prononcer que le véhicule de marque Volkswagen modèle

Numéro de châssis NMTKZ3BX80R231685, immatriculé n° [Immatriculation 2], tel que désigné dans la facture n° 166/2106/100410 émise le 16 juin 2021 par la société GCA [Localité 1] ; * AUTORISER la société

du CPC) : 45,72 euros HT, TVA : 9,14 euros, soit 54,86 euros TTC LES FAITS : La SARL LA CH'TITE [Localité 1] a acquis auprès de la SAS EUROPE SANITAIRE [T] une chaudière à bois de marque Klimosz, modèle

Lean bien fondées, ET Y FAISANT DROIT ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire et nommer tel expert technique spécialisé dans la motorisation de véhicules automobiles qu'il plaira au tribunal de désigner

Bien que le module n'ait pas été prévu au devis, la mise en place de ce module relève des règles de l'art de la profession et la SARL BF CÔTE D'AZUR « SOLARCLIM » aurait dû le proposer et l'installer et

Le 27 juillet 2023, dans la centrale de [Localité 1], deux modules de jonction prennent feu. VOLTEC prend des mesures correctrices et remplace une centaine de modules.

livré était un vieux modèle et qu'il voulait le dernier modèle soit la machine SONOVEIN HD ; * Théraclion a proposé à Surgicare de reprendre la machine livrée pour lui relivrer une autre machine SONOVEIN

Attendu que lors de l'audience, la question de la désignation de M.

Lors de l'audience, la question de la désignation de M.

Ce jugement a désigné : * Monsieur Charles-Henri Le Chevalier en qualité de juge-commissaire, * la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Maître [L] [D], en qualité d'administrateur judiciaire

Ce tribunal a désigné Monsieur Olivier DUBOUREAU en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [C] [J], en qualité d'administrateur judiciaire avec pour

Elle soutient que, pour l'immobilisation du 10 mai au mois d'octobre 2024, un « véhicule de même modèle a été prêté au client à compter du 30 août et jusqu'à restitution de la voiture », a été mis à sa

[S] [E] [Y] (ci-après désigné par M. [E]), de nationalité portugaise, qui en est toujours le gérant et unique associé.

Attendu que lors de l'audience, la question de la désignation de M.

vers un modèle opérationnel d'amélioration de la marge, relance commerciale ciblée sur l'actif technologique.

Le 24 octobre 2022, la SAS ATHLON CAR LEASE a mis à la disposition de la SAS INGENIERIE SYSTEME ENERGETIQUE un véhicule de type TESLA MODEL Y d'une valeur unitaire de 43 408,33 € HT via un contrat de location

En conséquence, DESIGNER tel expert qu'il plaira au visa de l'article 145 du Code de Procédure Civile avec la mission d'usage en matière automobile, notamment celles de : * entendre les parties, assistées

, développement et de production en lien avec les instruments, systèmes, et traitements d'acquisition, d'enregistrement, de stockage, de caractérisation, de reproduction et transfert de mesures, de modelés